Victime d'un accrochage et refus du fautif de remplir le constat

Sujet vu 1825 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/09 à 00:19
> Droit routier > Code de la route


Pienovi, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2009 à 00:19
1 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,

Mon frere accompagné d'un ami a eu un accrochage un de ces soirs à Paris sur la place d'Italie. Le fautif ( un taxi ) est sorti de son vehicule a regardé les degats sur son vehicule et apres sur la voiture de mon frere. Le fautif a refusé de remplir un constat ou de donner ses coordonnées, puis bien entendu: quelques secondes plus tard, le fautif est parti.

Mon frere a eu le reflexe de memoriser la plaque d'Immatriculation du fautif, mais doute sur un des chiffres.

Par la suite, mon frere s'est rendu au commissariat pour porter plainte car la fautif qui s'etait enfui et qui avait refusé de donner son identité : car il a des degats materiels a assumer.
Le commissariat a refusé de prendre la plainte pour delit de fuite: car le fautif est sorti de son vehicule , a regardé les degats , puis est parti. Il lui a été fait une main courrante, mais qui ne permet toujours pas une aide de leur part pour retrouver l'identité du fautif.

Puis pour cloturer , l'assurance averti qu'il a contrat au tiers , qu'elle ferait la demarche necessaire avec la plaque d'immatriculation adversaire ; mais si le fautif persiste à ne pas repondre aux appels/courriers , l'assurance classera le dossier. Et au final, c'est donc mon frere qui devra regler ses propres reparations.

Quels sont les recours possible pour la victime ? Pourquoi , les commissariats refusent ils des plaintes , n'est ce pas contraire a leurs obligations ?

Merci de votre aide,

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Tisuisse, Posté le 02/09/2009 à 08:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous faites ce que j'ai fait, dans les mêmes circonstances il y a quelques années, dépôt de plainte par LR/AR directement auprès du "procureur de la république près du tribunal de ...." La police ou la gendarmerie n'a pas la possbilité de refuser un dépôt de plainte, ils doivent l'enregistrer et c'est le Procureur qui décide soit de poursuivre soit de classer l'affaire sans suite, pas aux policiers.

Le délit de fuite est constitué même si la personne s'est arrêtée, mais si cette personne a refusé de donner ses coordonnées. Vous auriez pu avoir le nom de son assurance et son numéro de contrat en regardant le papillon vert collé sur son pare-brise puisque ce papillon est obligatoire.


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