Victime d'un accident de scooter

Sujet vu 1163 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 10:03
> Droit routier > Code de la route


kathy, Sarthe, Posté le 04/06/2009 à 10:03
1 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,

mon fils de 15 ans était passager d'un scooter conduit par un camarade n'ayant pas de BSR, ce scooter avait été emprunté par ce camarade à une tiers personne. ils ont eu accident et seul mon fils a été blessé . les pompiers et la gendarmerie se sont déplacés. mais je ne sais pas si mon fils aura des séquelles. j'aimerais savoir à qui reviens la responsabilité de cet accident qui a provoqué des blessures à mon fils sachant que la propriétaire de cet engin était au courant de cet emprunt et que l'emprunteur n'avait pas de BSR. merci de vos réponses qui j'en suis sûre me seront très précieuses.

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Tisuisse, Posté le 04/06/2009 à 13:19
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'assurance du scooter risque de ne pas prendre en charge cet accident (conducteur sans BSR = conducteur sans permis). Il vous faut donc déposer plainte contre le conducteur, ses parents, la propriétaire du scooter et ses parents. C'est ce que vous demandera le fonds de garantie automobile, car ce fonds sera appelé à indemniser votre fils.

Cela étant, il est possible que le tribunal mette une partie des dommages à la charge de votre fils, donc de vous, ses parents, pour avoir, en conaissance de cause, pris des risques.


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