Vice de procédure ou non, quelle procédure ?

Sujet vu 885 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 07:19
> Droit routier > Code de la route


natyypad, Saône-et-Loire, Posté le 11/06/2011 à 07:19
2 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,
Je me suis fait contrôlée positive à l'ethylomètre : 1ercontrôle 0,47 mg/l, 2ème contrôle (10minutes après) 0,48mg/l.
Sur les papiers que m'ont remis les gendarmes le taux retenu est bien celui de 0,47mg/l.
Lorsque j'ai reçu la lettre de la sous préfecture, le taux inscrit sur l'avis de suspension provisoire immédiate du permis de conduire est de 0,48mg/l.
J'aurais voulu savoir si cela pouvait être considéré comme un vice de procédure.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/06/2011 à 07:51
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Absolument pas car le taux, qu'il soit de 0,47 mg/L d'air ou 0,48 ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction délictuelle que vous avez commise.

natyypad, Saône-et-Loire, Posté le 11/06/2011 à 08:25
2 message(s), Inscription le 11/06/2011
Ok, merci pour la réponse.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]