Vice de procédure ? gendarmerie.

Sujet vu 1550 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/11 à 22:50
> Droit routier > Code de la route


hubertftp, Pas-de-Calais, Posté le 22/08/2011 à 22:50
4 message(s), Inscription le 22/08/2011
Bonjour,
J'étais tranquillement en train de boire le café chez un ami, quand la gendarmerie est arrivée me demandant de la suivre au poste pour un défaut de plaques d'immatriculation... En effet depuis l'achat du véhicule, je n'avais toujours pas changé ces dernières, elles étaient dans mon coffre.

J'arrive au poste, les gendarmes me demande si j'ai des antécédents avec la justice, je coopère et leurs dit qu'il y a 5 ans je fus arrêté pour possession de cannabis.
Immédiatement il me répond que j'allais passer un test salivaire, test qu'ils pratiquent intensément sur les jeunes avec 80% de résultats positif.
Ils me questionnent sur mes lieux de prédilection et sur mes amis.
Ils me demandent un nom, n'importe qui, ils cherchent du shit. Je refuse de leur répondre en pensant que j'étais présumé innocent. Le test est négatif.

Ouf!

L'ami chez qui j'était était inquiet, il passe a la gendarmerie pour avoir de mes nouvelles, les agents étaient a deux doigts de tester mon amis, qui n'avait même pas de défaut de plaques!

Sur le pv, l'agent a inscrit : "circulation d'un véhicule a moteur non muni de plaque d'immatriculation, prévue et réprimée par art R317-88I, SSII du code de la route et R317-88V du CR" en oubliant d'indiquer le modèle de ma voiture.

J'aurais trois questions :
-Un gendarme peut venir me chercher chez un ami pour un infraction au code de la route??
-Concernant le p.v. : j'avais des plaques!
-Un gendarme peut me dépister quand ses seuls raisons sont que les autres jeunes (j'ai 26 ans...) sont souvent positifs et que j'ai eut des antécédents?

Je vous remercie de m'avoir lu! Et mille fois plus si vous m'éclairez!!!

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hubertftp, Pas-de-Calais, Posté le 23/08/2011 à 20:17
4 message(s), Inscription le 22/08/2011
Merci Legalacte mais ça ne répond absolument pas a mes trois questions....

Tisuisse, Posté le 26/08/2011 à 08:45
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour hubertftp,

Les réponses sont OUI pour chaque question.

Cela vous convient ?

chris_ldv, Paris, Posté le 26/08/2011 à 09:55
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si vous envisagiez de baser votre défense sur le fait que "vous aviez les plaques, elles étaient dans le coffre" mieux vaut abandonner cette idée complètement ridicule: les plaques d'immatriculation n'ont de sens que rivetées sur le véhicule à l'emplacement prévu à cet effet et surement pas rangées à l'intérieur du coffre.

C'est comme si un conducteur disait: "mon véhicule est équipé de freins tout neufs, je les ai rangé dans le coffre dans leur boite d'origine pour éviter qu'ils ne prennent la poussière le temps que je les installe ..."

Si vous tentez d'invoquer le vice de procédure dans de telles circonstances au mieux vous apparaitrez comme un idiot devant le juge et, au pire, vous recolterez en prime une condamnation pour outrage à magistrat s'il pense que vous vous moquez de lui.

Face à un tel discours il n'est pas du tout étonnant que les forces de l'ordre aient pratiquées sur vous un test de dépistage de stupéfiants: vos propos sont à la fois inconsistants et complètement délirants.

Cordialement,

Tisuisse, Posté le 26/08/2011 à 11:33
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ajouterai ceci :
le "défaut" des bonnes plaques d'immatriculation, donc l'absence de plaques conformes aux mentions portées sur la carte grise, est un délit passible du tribunal correctionnel sous l'appellation de "circulation avec des fausses plaques d'immatriculation" ce qui entraine les sanctions suivantes :
- une amende pénale pouvant grimper jusqu'à 30.000 € (je dis bien trente mille euros),
- une suspension du permis, toutes catégories confondues, pour un maxi de 3 ans,
- un retrai de 6 points sur le permis,
- 2 ans de prison.

Donc, si les bleus ont opté pour une amende forfaitaire, mieux vaut faire profil bas et accepté cette sanction car, en cas de contestation, la comparution devant le tribunal de proximité (amendes des classes 1 à 4) ou le tribunal de police (amende de classe 5), le juge pourrait requalifier l'infraction, se déclarer incompétent et transmettre le dossier au tribunal correctionnel. Là, ce ne sera plus le même tarif.

hubertftp, Pas-de-Calais, Posté le 26/08/2011 à 17:29
4 message(s), Inscription le 22/08/2011
@ Tisuisse : Merci pour ces réponses claires.

@ Chis ldv : Vous êtes totalement hors sujet, il n'a jamais était question de défense ni de contestation...
Vu que ça vous intéresse, j'ai immédiatement reconnu mes tors et payé mon amende.
Vous devriez essayer de vous concentrer un peut plus quand vous lisez une question afin d'éviter d'écrire pour rien ou alors essayer de ne pas prendre les gens pour des billes...

chris_ldv, Paris, Posté le 26/08/2011 à 17:56
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"J'aurais trois questions :
-Un gendarme peut venir me chercher chez un ami pour un infraction au code de la route??
-Concernant le p.v. : j'avais des plaques!
-Un gendarme peut me dépister quand ses seuls raisons sont que les autres jeunes (j'ai 26 ans...) sont souvent positifs et que j'ai eut des antécédents?"


Ce passage ne comporte pas trois questions, car en français une question se termine sauf erreur ou ommission de ma part par un point d'interrogation, mais:

2 questions:
-Un gendarme peut venir me chercher chez un ami pour un infraction au code de la route??
-Un gendarme peut me dépister quand ses seuls raisons sont que les autres jeunes (j'ai 26 ans...) sont souvent positifs et que j'ai eut des antécédents?

et une affirmation:
-Concernant le p.v. : j'avais des plaques!

Plus tard il est possible de lire:

"Merci Legalacte mais ça ne répond absolument pas a mes trois questions.... "

Comme l'auteur insiste sur la fait qu'il y a bien 3 questions et qu'il est raisonnable de supposer qu'une personne qui sait écrire sait aussi compter jusqu'à 3 un lecteur normalement concentré va chercher la dernière question ... dans le titre:

Je rappelle le titre de cet échange choisi par l'auteur:

"Vice de procédure??? gendarmerie,"

Ce qui dans une forme de français grammaticalement correcte pourrait par exemple prendre la forme: "Cher lecteur auriez vous s'il vous plait l'amabilité de lire mon message afin de m'indiquer en retour si les éléments communiqués vous semblent relever du vice de procédure ?"

Pour faire court la réponse à cette question est ... non.

Cordialement,

hubertftp, Pas-de-Calais, Posté le 26/08/2011 à 18:35
4 message(s), Inscription le 22/08/2011
veuillez excuser mon manque de clarté, mon idée de vice de procédure concernait surtout ce dépistage...
Je pensais que ces test s'appliquaient +/- dans les mêmes conditions que l'alcotest, et je ne croyais pas que si ils le désiraient les gendarmes pouvaient me dépister systématiquement a chaques fois que je les croise (ce qu'ils m'ont promis...)

Visiteur, Posté le 26/08/2011 à 23:09
message(s), Inscription le
Les policiers, ou gendarmes peuvent effectuer des alcotests ou des contrôles de drogues quand ils veulent, ils n'ont pas besoin d'un mandat pour le faire.


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