Vice de forme de procedure autre ?

Sujet vu 897 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/10 à 09:52
> Droit routier > Code de la route


momo, Cher, Posté le 13/10/2010 à 09:52
1 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,

Contrôlé positif à l'alcool : immobilisation du véhicule + 1 mois de suspension administrative. Des erreurs de date sont apparues sur le pv : date de mise en circulation du véhicule notée 04/10/2010, jour du contrôle au lieu de 01/02/2010 ; date d'obtention du permis : ma date de naissance y apparaît ?

Y a t-il un recours ?

merci de vos conseils

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Tisuisse, Posté le 13/10/2010 à 13:31
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez bien été intercepté ? c'est bien votre permis que vous avez tendu à l'agent qui vous a contrôlé ? C'est bien le numéro de votre permis et votre adresse qui ont été mentionnés sur le procès verbal ? Allez donc expliquer au juge que ce n'est pas vous qui, etc.... Si le juge est de bon poil, il va sourire, s'il s'est levé du mauvais pied, il va rajouter une couche aux sanctions mises à sa disposition. Concluez !


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