Verbaliser par la gendarmerie sur un parking privé

Sujet vu 2932 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/11 à 07:00
> Droit routier > Code de la route


chritian44, Vendée, Posté le 20/06/2011 à 07:00
2 message(s), Inscription le 20/06/2011
Bonjour,

Un jeune de 18 ans a été verbalisé par la gendarmerie avec sa 50 c 3 sur mon parking privé (cour de mon habitation personnelle donnant accès libre sur la voie publique, chemin communal) et cela en mon absence. Est-ce légal ?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/06/2011 à 08:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Merci de préciser l'objet de la verbalisation.

Votre absence ou votre présence sont sans importance.
De plus, le jeune est majeur.

Tisuisse, Posté le 20/06/2011 à 11:19
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A chritian44, bonjour,

Parking ouvert à tous, qu'ils soit privatif individuel ou collectif, le code de la route s'y applique et les FDO ont le droit, sans autorisation du propriétaire ou du gestionnaire des lieux, d'y pénétrer pour verbaliser?

Je pense que les gendarmes sont rentrés sur votre parking pour verbaliser une infraction commise sur la voirie publique et ils en ont non seulement le droit mais l'obligation. Comme ces 2 roues à moteur, malgré la règlementation applicable depuis le 1er janvier, ne sont pas tous immatriculés (ce qui doit être le cas de ce cyclomoteur puisque les gendarmes ont dû le suivre et rentrer pour le verbaliser... ) vous n'imaginiez pas que, pour les gendarmes, en agissant ainsi il échappe à une quelconque sanction.

Si vous ne voulez pas que les gendarmes pénètrent dans votre cour, fernez son portail à clef.

Quel est le lien familial ou autre qui vous lie à ce jeune ? De plus, ce jeune est majeur et c'est à lui de contester le PV, pas à vous. Quel est le motif de cette verbalisation ?

chritian44, Vendée, Posté le 21/06/2011 à 06:12
2 message(s), Inscription le 20/06/2011
aucun lien avec celui-ci et je ne connais pas le motif de verbalisation.il y a juste le fait de la présence de la gendarmerie sur mon parking qui me dérange !ils ont tous les droits!

Tisuisse, Posté le 21/06/2011 à 07:12
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réponse : OUI surtout s'ils ont constaté une infraction sur voirie pubique, qu'ils ont demandé au conducteur de s'arrêter et que ce dernier ait refusé. OUI, la procédure est régulière.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/06/2011 à 12:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Un gendarme sur votre parking, par obligation pour verbaliser un présumé contrevenant, vous choque, et un jeune, peut-être "sauvageon", aussi sur vos terres, ne vous choque pas.
Mondo cane !

Cordialement


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