Verbalisé sur une voie interdite sauf riverains

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Bonjour,
J ai été verbalisé sur une voie interdite sauf riverains,or je fais partie d un collectif qui réside dans cette rue.Ai je un recours quelconque ?
Merci

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amajuris Modérateur

bjr,
vous avez donc la preuve que vous résidez dans la rue par l'adresse figurant sur votre carte grise ?
cdt

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bonjour,

Non je ne réside pas à cette adresse mais je suis inscrit à un collectif d artiste dont l adresse est dans cette rue.Je participe ponctuellement à des événements musicaux.
Merci de m avoir répondu aussi vite!
Cdt

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amajuris Modérateur

bjr,
donc vous n'êtes pas riverains.
cdt

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bjr,

Non mais c est un endroit ou je travaille.
Cdt

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amajuris Modérateur

bjr,
le fait que vous travaillez à cette adresse ne fait pas de vous un riverain.
mais le code de la route ne donne pas de définition du terme riverains, il faut donc consulter l'arrêté municipal instituant cette restriction de circulation.
Voici une habituelle définition en droit administratif de la notion de riverain : le riverain d'une voue publique est celui qui est propriétaire ou occupant d'un immeuble limitrophe d'une voie publique et qui, à ce titre, est soumis à des obligations édictées au profit du domaine public et qui bénéficie également de droits particuliers sur le domaine public.
cdt

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bjr,

Si il n y a pas de numéro d arrête sous le panneau ,pensez-vous que je puisse contester l amende tout en sachant que je n ai pas payé l amende mais que j ai signé sur la tablette electronique?
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses.
Cdt

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amajuris Modérateur

bjr,
je répète qu'il faudrait que vous consultiez l'arrêté en mairie.
l(absence de numéro d'arrêté sur le panneau (qui figure rarement voir jamais) ne me semble pas être une cause de nullité de l'amende.
cdt

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bjr,

Ok ,merci beaucoup, je vais donc aller à la mairie pour voir l 'arrêté.

Bonne journée

Cdt

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Bonjour,

Riverains définit ceux qui habitent les maisons bordant les rues de chaque côté. Vous ne répondez pas à ce critère.

Lorsque qu'une voie n'est autorisée qu'aux riverains, c'est, en général, pour permettre aux résidents permanents (propriétaires ou locataires) de pouvoir accéder chez eux, de circuler voire stationner dans la voie, sans encombre

C'est râlant, mais c'est la situation la moins inéquitable pour les usagers.

Cordialement

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bonjour,

Merci pour ces précisions,c'est effectivement râlant surtout pour mes 4 points!!
Cordialement,