Verbalisé sur une voie interdite sauf riverains

Sujet vu 5704 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/12 à 12:53
> Droit routier > Code de la route


ploume, Val-de-Marne, Posté le 28/07/2012 à 12:53
7 message(s), Inscription le 28/07/2012
Bonjour,
J ai été verbalisé sur une voie interdite sauf riverains,or je fais partie d un collectif qui réside dans cette rue.Ai je un recours quelconque ?
Merci

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amatjuris, Posté le 28/07/2012 à 13:41
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous avez donc la preuve que vous résidez dans la rue par l'adresse figurant sur votre carte grise ?
cdt

ploume, Val-de-Marne, Posté le 28/07/2012 à 14:14
7 message(s), Inscription le 28/07/2012
bonjour,

Non je ne réside pas à cette adresse mais je suis inscrit à un collectif d artiste dont l adresse est dans cette rue.Je participe ponctuellement à des événements musicaux.
Merci de m avoir répondu aussi vite!
Cdt

amatjuris, Posté le 28/07/2012 à 15:20
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donc vous n'êtes pas riverains.
cdt

ploume, Val-de-Marne, Posté le 28/07/2012 à 17:31
7 message(s), Inscription le 28/07/2012
bjr,

Non mais c est un endroit ou je travaille.
Cdt

amatjuris, Posté le 29/07/2012 à 17:44
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le fait que vous travaillez à cette adresse ne fait pas de vous un riverain.
mais le code de la route ne donne pas de définition du terme riverains, il faut donc consulter l'arrêté municipal instituant cette restriction de circulation.
Voici une habituelle définition en droit administratif de la notion de riverain : le riverain d'une voue publique est celui qui est propriétaire ou occupant d'un immeuble limitrophe d'une voie publique et qui, à ce titre, est soumis à des obligations édictées au profit du domaine public et qui bénéficie également de droits particuliers sur le domaine public.
cdt

ploume, Val-de-Marne, Posté le 30/07/2012 à 12:02
7 message(s), Inscription le 28/07/2012
bjr,

Si il n y a pas de numéro d arrête sous le panneau ,pensez-vous que je puisse contester l amende tout en sachant que je n ai pas payé l amende mais que j ai signé sur la tablette electronique?
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses.
Cdt

amatjuris, Posté le 30/07/2012 à 12:14
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je répète qu'il faudrait que vous consultiez l'arrêté en mairie.
l(absence de numéro d'arrêté sur le panneau (qui figure rarement voir jamais) ne me semble pas être une cause de nullité de l'amende.
cdt

ploume, Val-de-Marne, Posté le 30/07/2012 à 12:55
7 message(s), Inscription le 28/07/2012
bjr,

Ok ,merci beaucoup, je vais donc aller à la mairie pour voir l 'arrêté.

Bonne journée

Cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/07/2012 à 13:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Riverains définit ceux qui habitent les maisons bordant les rues de chaque côté. Vous ne répondez pas à ce critère.

Lorsque qu'une voie n'est autorisée qu'aux riverains, c'est, en général, pour permettre aux résidents permanents (propriétaires ou locataires) de pouvoir accéder chez eux, de circuler voire stationner dans la voie, sans encombre

C'est râlant, mais c'est la situation la moins inéquitable pour les usagers.

Cordialement

ploume, Val-de-Marne, Posté le 30/07/2012 à 16:12
7 message(s), Inscription le 28/07/2012
bonjour,

Merci pour ces précisions,c'est effectivement râlant surtout pour mes 4 points!!
Cordialement,


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