Verbalisation pour excès par deux motards de la CRS

Sujet vu 1265 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/10 à 16:32
> Droit routier > Code de la route


laurent91300, Essonne, Posté le 24/04/2010 à 16:32
7 message(s), Inscription le 24/04/2010
Bonjour,
Pas de chance pour moi car la semaine dernière trois motards de la police m'ont verbalisé pour un éccès de vitesse.
eux roulaient sur la A6 ou je me suis inséré devant eux de la il y a eu verbalisation a 90 euros sans perte de points.
Tout a l'heure, pas de bol je retombe sur le même ou il a sorti son appareil electronique ou je signe dessus a l'aide d'un stylet pour valider mon infraction tout comme la première fois sauf que la il m'annonce trois pointe en moins, sans me dire a quel vitesse je roulai et sans radar.
Ma question peut-il me faire retiré trois points de cette façon la ?

J'allai oublier c'est une fois que j'ai signé sur son boitier qu'il m'annonce 90 euros et trois points en moins sans m'indiquer que je roulai a tant ou autres. pour moi c'était uniquement une infraction pour vitesse excéssive.

Laurent

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Tisuisse, Posté le 24/04/2010 à 18:00
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quel est l'article du code de la route qui sert de base à la verbalisation ?

laurent91300, Essonne, Posté le 24/04/2010 à 18:59
7 message(s), Inscription le 24/04/2010
j'en sais rien. j'au aucun papier tout a ete fait sur son boitier. verbalement il a retenu l'infraction a la vitesse eccessive c'est tout.

laurent91300, Essonne, Posté le 24/04/2010 à 19:01
7 message(s), Inscription le 24/04/2010
moi il ma présenté son boitier il ma demandé de signer ce que j'ai fait et a partir de la il ma dit infraction ecces de vitesse et trois points en moin.

laurent91300, Essonne, Posté le 24/04/2010 à 19:03
7 message(s), Inscription le 24/04/2010
quand j'ai demandé a ne pas avoir de retrait de points il ma dit trop tard vous avez signer.

laurent91300, Essonne, Posté le 24/04/2010 à 19:30
7 message(s), Inscription le 24/04/2010
cela est légal ? bleuf ou ...

Tisuisse, Posté le 24/04/2010 à 23:24
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'excès de vitesse, pour qu'il entraine un retrait de points, doit avoir été enregistré par un appareil homologué : le cinémomètre, autrement dit : un radar. Donc, le PV doit obligatoirement mentionner un certain nombre de renseignement :
- vitesse enregistrée
- vitesse retenue
- vitesse à na pas dépasser
- type de radar (marque, etc. et dernière vérification du radar)
- radar fixe ou radar mobile

Dans ce cas, et seulement dans ce cas, l'excès de vitesse entraînera un retrait de points (voir le post-it spécial sur les excès de vitesse)

Si tu as été verbalisé sur les bases du R 413-17 du CR, vitesse excessive eu égard aux circonstances, cela n'entraîne aucun retrait de points quoiqu'en dise le CRS car le retrait des points n'est pas dans ses compétences. Les cas de verbalisation pour vitesse excessive sont limités, on ne peut verbaliser pour ce type d'infraction n'importe où ni pour n'importe quel motif. Il va donc falloir attendre le PV adressé par la poste pour savoir exactement de quoi il est vraiment question. On avisera ensuite.

laurent91300, Essonne, Posté le 25/04/2010 à 00:42
7 message(s), Inscription le 24/04/2010
merci a toi pour ton message.
je ne manquerai pas de vous tenir informé a réception du courier.


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