Verbalisation sur mon parking

Sujet vu 564 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/12 à 10:14
> Droit routier > Code de la route


rysma, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/12/2012 à 10:14
2 message(s), Inscription le 20/12/2012
bonjour,

hier soir, je rentrai chez moi, j'ai bien vu une voiture de police dans mon rétroviseurmais j'ai pas compris qu'elle me suivait sur mon parking de résidence privé avec barrière électronique les policier municipaux m'on demandé mes papiers et verbalisé pour circulation de vl non mini de feu de position arrière conforme R315-5
ils ont précisé que j'avais refusé de m'arrêter à leur demande ce qui est faux

j'ai refusé de signer l'amende est d 45€

que dois je faire seul témoin ma fille de 17 ans qui était avec moi

je précise qu verbalemnt ils m'ont accusé d'avoir fui

merci de me répondre vite car je crois que j'ai trois jours pour réagir

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 21/12/2012 à 07:44
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'un de vos feux rouges arrières est grillé, changez-le, c'est effectivement une amende de 3e classe mais ils auraient pu vous coller, sur les bases d'un autres article du code de la route, une amende de 4e classe avec 3 points de moins à la clef.

Les agents municipaux, qui sont assermentés, ont constaté une infraction et on tenté de vous intercepter. Vous n'avez pas dû vous rendre compte que c'était après vous qu'ils en avaient, ils ont donc pensé que vous ne vouliez pas vous arrêter d'où un délit de "refus d'obtempérer". Ce délit ne sera très probablement pas retenu par un juge. Par contre, les municipaux ont la possibilité de vous suivre et de vous verbaliser, même sur le parking privé de votre résidence puisque l'infraction a été constatée sur la voie publique.

rysma, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/12/2012 à 09:29
2 message(s), Inscription le 20/12/2012
bonjour,

je vous remercie de votre réponse très claire et précise, en effet je n'ai pas compris qu'ils voulaient que je m'arrête je suis respectueuse des lois et ne pensais absolûment pas etre l'objet de leur poursuite
je précise que j'habite près d'une clinique et que les voiture avec girophare sont souvent là pour au contraire passer devant nous
quoiqu'il en soit tout est donc cohérent si ce n'est la façon musclée de m'interpeller mais je retiendrai le côté positif j'ai échappé au pire ! je vous souhiate de bonne fêtes et vous remercie pour la rapidité à laquelle vous m'avez répondu


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]