Verbalisation injustifiée et abusive.

Sujet vu 3049 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/12 à 10:45
> Droit routier > Code de la route


rickywonder, Drôme, Posté le 12/02/2012 à 10:45
6 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bonjour,

Ma compagne et moi même allions (dans mon véhicule) de Saint Marcel d’Ardèche vers Le Teil (dans le 07, Ardèche) et je me suis fait injustement verbaliser pour une infraction que je n'ai pas commise.

Ma question est de savoir quels sont mes recours ?

Je suis contrôleur qualité dans l'industrie, en déplacements à travers la France, et j'ai toujours payé et subi les retraits de points associés sans amertume, si je commettais une infraction au code de la route.

Voici le détail des évènements :
j'étais en train de conduire vers le Teil, en venant de chez mes parents, quand surgis une voiture de gendarmerie, girophare allumé, derrière moi (1 femme et 3 hommes). Je me mets un peu sur le côté pour laisser passer, mais non, c'était pour moi.

La femme arrive :
" Bonjour Monsieur, gendarmerie nationale, vous savez pourquoi on vous arrête ?
- bah non !
- vous étiez en train de téléphoner.
- ah non madame, je n'ai pas effleuré mon téléphone (posé en charge dans le cendrier de Saint Marcel à ce moment là).
- vous êtes un menteur, on vous a vu tous les 4.
- non madame, je ne suis pas un menteur et je ne suis pas de mauvaise foi.
- vos papiers s'il vous plait.
Je cherche et lui donne mes papiers.
- Madame, c'est injuste, je n'ai pas touché mon téléphone.
Elle part à leur voiture vérifier mes papiers et rédiger l'amende, un de ses collègues prend le relais.
- Monsieur, 2 sur nous 4 vous ont vu le téléphone à la main" (tiens, ils ne sont plus que 2, là...).
- Mais non monsieur, je vous assure que je n'ai pas touché mon téléphone, j'ai montré du doigt celui de ma copine qui venait de recevoir un texto, c'est tout.
(en y réfléchissant, j'ai fait ca oui, mais 10 minutes avant qu'ils nous croisent, donc rien à voir...).
- Arrêter de nier les faits, mes 2 collègues vous ont vu avec un téléphone dans la main, même si vous ne passiez pas d'appel.
(tiens, maintenant je n'appelle plus mais j'ai le téléphone dans la main...)
- Mais non, je vous assure.
- Vous croyez que ça nous amuse, on a des voleurs et autres à arrêter, on à pas fait demi tour pour rien.
- Justement monsieur, c'est tout à fait ça.
(il s'en va, un 3e prend alors le relais à la fenetre de la voiture)
- Monsieur, si mes collegues vous ont vu c'est que vous l'avez fait.
- Mais non, vous vous trompez.
(la femme reviens)
- Voilà monsieur, vous recevrez votre amende sous 5 jours.
- Vous etes fière ? c'est de l'injustice."
(elle s'en va et le 3eme nous dit de circuler et là, je m'en vais).

Je n'en dors plus.

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Tisuisse, Posté le 12/02/2012 à 11:16
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Attendez d'abord d'avoir reçu l'avis de contravention puis revenez nous en faire part.

rickywonder, Drôme, Posté le 12/02/2012 à 13:29
6 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bien reçu, merci pour votre réponse.
Il me démange d'aller à la gendarmerie poser une plainte mais je ne sais pas si ceci seras bien utile, étant donné qu'ils ont tout les pouvoirs.
je vous re-ferais part du problème une fois que j'aurais la contravention, encore Merci.

rickywonder, Drôme, Posté le 15/02/2012 à 13:58
6 message(s), Inscription le 12/02/2012
Je serais chez moi demain et donc trouverai surement le PV dans ma boite
aux lettres. Je compte aller au commissariat proche de chez moi pour porter plainte pour difflamation étant donnée que j'ai été qualifié de menteur. Je ne pense pas réellement pouvoir éviter la verbalisation mais je ferais tout ce qui m'est possible pour les empoisonner autant qu'il m'ont empoisonné. J'ai également pensé à l'abus de pouvoir et au préjudice moral. Je ne peux concevoir que ces personnes aient le droit de vie ou de mort sur d'honnêtes citoyens sans raison. Il est inutile de prêter serment pour la justice et la vérité si c'est pour commetre de tels méfaits impunément.

Tisuisse, Posté le 15/02/2012 à 14:06
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
No comment.

J'attends que vous ayez reçu votre avis de contravention pour vous dire si vous pouvez, ou non, contester cet avis.

rickywonder, Drôme, Posté le 25/02/2012 à 08:38
6 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bonjour,
j'ai reçu l'avis de contravention, voici ce qui l'y est stipulé :

USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION.
Prévue par Art. R. 412-6-1 al. 1 du C. de la route.
Réprimée par Art. R. 412-6-1 al. 2 du C. de la route.

Tisuisse, Posté le 25/02/2012 à 09:51
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, c'est simple : le procès verbal a été établi par des agents assermentés et il fait foi jusqu'à preuve du contraire. Donc c'est à vous d'apporter cette preuve irréfutable devant le juge. A défaut de preuve irréfutable, le juge ne pourra que suivre la version des agents assermentés parce que le juge n'a pas d'autres choix.

rickywonder, Drôme, Posté le 25/02/2012 à 10:04
6 message(s), Inscription le 12/02/2012
c'est désolant.... donc ils prêtent serments pour avoir le droit de perpétrer impunément des crimes si je comprend bien.
je compte contester dans un premier temps.
si je n'ai pas gain de cause je vais peut être porter plainte du coté de la police (service différent).
Merci pour le temps que vous avez perdu à me donner conseil malgré tout.

rickywonder, Drôme, Posté le 17/10/2013 à 18:16
6 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bonjour à vous,
suite aux évènements de l'année dernière, après avoir reçu le PV, je l'ai contesté, accompagné d'une lettre explicative de la situation "abusive" mais sans incriminer qui que ce soit ( pour que la lettre aie cette odeur : les pauvres, c'est par leur fautes, etc. ),
Accompagnée de :
- une lettre de ma passagère certifiant elle aussi sur l'honneur qu'une injustice était en cours
- mes relevés téléphoniques, sms, et données
- une image googlemap ( + voitures représentées) de l'endroit ou les gendarmes nous ont croisé pour mettre en avant la quasi invisibilité sur les voitures en sens opposée a cet endroit.
Le tout sur 3 pages ( j'avais presque peur que ca fasse trop mais c'étais le minimum).
Depuis ce courrier (03/2012) je n'ai plus eu aucune nouvelles de ce problème.
Ma question : Y a t il un délai de validité ou une "date de péremption" au procès verbaux ?
Puis je me sentir lavé de cette injustice ou bien dois-je encore me soucier de l'injustice francaise ?
Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 17/10/2013 à 18:25
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour le savoir, vous pouvez effectuer 3 démarches.

1 - se renseigner auprès du greffe du tribunal du secteur de l'infraction pour savoir où en est ce dossier. Vous y allez avec votre dossier complet.

2 - demander, au Trésor Public, votre situation au regard des amendes pécuniaires, ils vous diront s'il y a une amende impayée.

3 - demande à la préfecture votre situation de points et vous verrez bien si les 3 points pour cette infraction onr été, ou non, retirés.

La prescription, dans votre cas, est de 1 an mais à chaque courrier, à chaque démarche, la prescription en cours s'interrompt et le compteur repart à zéro.


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