Verbalisation a vue en civil

Sujet vu 1624 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/09 à 10:44
> Droit routier > Code de la route


doudou160, Territoire de Belfort, Posté le 05/10/2009 à 10:44
2 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour

je suivais un véhicule en agglomération arrivé au stop celui-ci s'arrête (tout a fait normal) il descend de son véhicule (perso), il s'agissait d'un policier qui s'en allait bosser, il m'interpelle pour me dire que je n'ai pas respecté la distance entre son véhicule et le mien au stop. il prend mon numéro de plaque et dis que je recevrai une amende.
a-t'il le droit de faire cela alors qu'il n'avait pas son carnet de verbalisation et que je n'ai rien signé?
merci d'avance

Marc

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/10/2009 à 10:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, on a déjà répondu sur ce site à ce genre de question, la réponse est malheureusement oui, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

doudou160, Territoire de Belfort, Posté le 05/10/2009 à 10:52
2 message(s), Inscription le 05/10/2009
je trouve cela dégueulasse d'avoir tous les droit, la présomption d'innocence n'existe plus alors?
la France pays des libertés cela est fini..

Tisuisse, Posté le 05/10/2009 à 13:50
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas en matière de droit routier, c'est à vous d'apporter la preuve du contraire et, dans ce domaine, si vous n'avez pas de témoin, c'est mission impossible.
Un représentant des forces de l'ordre est assermenté et il peut verbaliser, qu'il soit en tenue ou en civil, en service ou non, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Devant un juge ce sera votre parole contre la sienne. Alors !!!!!!

frog, Posté le 05/10/2009 à 14:39
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
je trouve cela dégueulasse d'avoir tous les droit, la présomption d'innocence n'existe plus alors?

Il a constaté de visu l'infraction, tout comme il le ferait s'il arborait son pantalon bleu et sa chemise bleu glacier.

Citation :
la France pays des libertés cela est fini..

Il n'y plus qu'à émigrer en Belgique ou au Canada si l'herbe y est plus verte...

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Universität Potsdam.


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