Vente de véhicule sans certificat de cession

Sujet vu 2263 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 22:09
> Droit routier > Code de la route


steph, Essonne, Posté le 22/10/2009 à 22:09
1 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,j'ai vendu en décembre 2008 un véhicule à une personne.Par ignorance je n'ai pas fait de certificat de cession .Début septembre 2009,je reçois un courrier du commissariat comme quoi je suis mal stationné.J'ai pu constater que l'actuel propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise.
Je l'ai contacté pour avoir des explications et l'inciter à mettre la carte grise à son nom et a établir ensemble un certificat de vente.Malheureusement il ne veut pas coopérer.
j'ai ,de mon coté ,envoyé un courrier avec A.R à la police et au service des cartes grise de la préfecture en leur expliquant les faits.
Pour l'instant c'est le statu quo.
Est ce que je dois porter plainte contre cette personne?
Ou y a t'il une autre solution?
Je ne sais pas quoi faire.
Apparemment il aurait cédé le véhicule à une personne.Impossible de savoir ou se trouve la voiture.
En attendant une réponse ,je vous remercie.

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Tisuisse, Posté le 23/10/2009 à 00:02
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tant que votre acheteur n'a pas fait faire sa nouvelle carte grise et comme vous n'avez pas fait les démarches administratives exigées, vous restez redevable, pécuniairement, des PV "à la volée". Estimez-vous heureux que votre acheteur n'ait pas commis des excès de vitesses importants.

Il vous faut donc aller en préfecture, demandez comment procéder. Au besoin, vous pourriez aussi porter plainte pour vol de votre véhicule puisque vous n'avez aucun document prouvant la vente.

Tisuisse, Posté le 23/10/2009 à 19:54
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A steph,
Merci de ne répondre qu'en cliquant sur "REPONDRE" en bas et à gauche du dernier message.
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