J ai vendu un vehicule qui a ete saisi

Sujet vu 912 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/09 à 19:36
> Droit routier > Code de la route


yaz, Pas-de-Calais, Posté le 11/07/2009 à 19:36
2 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,

J'ai acheté en Belgique une voiture que j'ai immatriculé en France, à la prefecture, sans problème. Je l'ai revendue à un ami qui, lui, a fait la carte de grise sans poblème aussi, et 4 mois après, la police lui saisi le véhicule.

Dois-je rembourser mon ami ? Suis-je fautif ? J'ai été convoqué à la police pour une déposition. Que dois-je faire ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 11/07/2009 à 23:10
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas très claire, votre histoire. Pour quels motifs le véhicule a-t-il été saisi ?

yaz, Pas-de-Calais, Posté le 11/07/2009 à 23:47
2 message(s), Inscription le 11/07/2009
bonjour voila j ai acheter le vehicule a un garage belge j ai effectuer les demarches en france pour l immatriculer j ai obtenu la carte grise ensuite je l ai revendu et la persoone a fait la carte grise et 4 mois apres la voiturea ete saisi car voler en belgique


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