Vendre un véhicule avec contrôle technique avec contre visite

Sujet vu 5668 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/09 à 13:57
> Droit routier > Code de la route


daft, Haute-Savoie, Posté le 04/07/2009 à 13:57
2 message(s), Inscription le 04/07/2009
Bonjour,

j'ai vendu mon véhicule.
Pour arranger l'acquéreur (qui venait de loin et voulait rapidement récupérer le véhicule), celui-ci est venu le jour du contrôle technique.
La voiture a 5 ans, et en très bon état.

Cependant, elle n'a pas eu le contrôle technique, a cause de la pollution.
Cela ne remettait pas en cause les conditions de sécurité (tout le reste est OK).

Il y a donc une contre visite à passer, et nous avons déduit du prix de vente les frais de réparation (les causes étant identifiées).

J'ai dorénavant peur que l'acheteur en profite pour me réclamer d'autres réparations.

Il est parti en connaissance de cause, avec le certificat du CT entre les mains.

Peut-il faire annuler la vente?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 04/07/2009 à 16:26
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le CT a été fait AVANT la vente, le rapport a été remis à l'acheteur, ce dernier sait donc à quoi s'en tenir. Il n'est nullement indiqué dans le code de la route, que le CT doit être OK. Il doit être fait, c'est tout.

Donc, a mon avis, vous n'avez aucun risque de ce côté là.

Maintenant, j'espère que vous avez bien rayé la carte grise et porté dessus la mention : vendue le : .............. à : ................, et que vous avez adressé les documents de cession à votre préfecture ?

daft, Haute-Savoie, Posté le 05/07/2009 à 18:48
2 message(s), Inscription le 04/07/2009
Merci beaucoup pour votre réponse!
J'espère que l'acquéreur est honnête, mais au cas où, je préfère me renseigner avant.
Sinon, oui, la CG est rayée, avec la mention vendue le ... à...
Et j'ai envoyé le certificat de cession à la préfecture.


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