Vehicule en fourrière puis detruit

Sujet vu 2129 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/08 à 22:06
> Droit routier > Code de la route


gaucher, Posté le 04/09/2008 à 22:06
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
En date du 15.02.2008 mon véhicule était mis en fourrière au motif de stationnement abusif de plus de 7 jours.
J'ai reçu un recommandé avec accusé réception de la police m'invitant à retirer mon véhicule dans un délais de 30 jours à l'issu de quoi il sera considéré comme abandonné.
Le 18.02.2008 je me suis rendu au service de police aux fins de restitution.
Mon véhicule m'a été restitué sur papier mais je ne me suis jamais rendu au garage por récupérer physiquement le bien.
Dès lors les forces de police ont fait détruire mon véhicule alors qu'elles me l'avaient précédemment restitué.
La police a t elle le droit de faire détruit mon véicule dans ces conditions?
Puis je demandé un dédommagement.

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JamesEraser, Posté le 04/09/2008 à 22:20
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
A partir de quelle date vous êtes vous rappelé que vous possédiez une voiture qui était restée en fourrière ?
Et combien de temps après vous êtes vous décidé à la récupérer ?
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

gaucher, Posté le 04/09/2008 à 22:27
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Mon véhicule m'a été restitué par les forces de l'ordre 2 jours après réception de la lettre recommanée. Cependant, en litige avec mon assurance j'ai laissé passer le délais de 30 jours de fourrière. La police m'a dit qu'après lexpertise faie de mon véhicule par le fourriériste, Après le délais de 30 jours, n'ayant toujours pas été le chercher alors que la police m'avait délivré une main levée de fourrière, cette même police, à la demande du fourriériste a donné au garagiste une autorisation de destruction de mon véhicule. Est ce normal? J'avais pourtant fini par trouver un arrangement avec mon assurance.


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