Validité d'une suspension de permis

Sujet vu 917 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/10 à 17:30
> Droit routier > Code de la route


juliebou92, Hauts-de-Seine, Posté le 19/02/2010 à 17:30
3 message(s), Inscription le 19/02/2010
Bonjour,
Voilà, mon père à eu un accident de voiture où il a été constaté une alcoolémie de 0.8 g/l, il n'y avait pas de bléssés.
La gendarmerie lui a retiré sont permis et lui a dis qu'il serait contacté par la préfecture pour savoir quand il récupérerait sont permis et la date de la visite médicale. Au bout d'un mois toujours rien, donc il contact la préfecture qui n'ont aucun dossier le concernant. il rappelle alors la gendarmerie qui lui dit qu'elle ne l'a pas et qu'il faut voir ca avec la préfecture car eux ils ont remis le dossier. Deux jours plus tard, la gendarmerie téléphone pour qu'il aille chercher son permis chez eux.
Je voudrais savoir si c'est légal de suspendre le permis de quelqu'un 1 mois sans aucune notification car il n'a eu aucun document et si il peux encore recevoir le pv et encore avoir le retrait de 6 points. L'infraction date d'il y a déjà 3 mois

Merci beaucoup de votre aide

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Tisuisse, Posté le 19/02/2010 à 23:07
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Alcoolémie de 0,8 g/l => par litre de sang ou par litre d'air expiré ? Il a subi une prise de sang ou les gendarmes l'ont fait soufflé dans l'éthylomètre ?

Les gendarmes ont procédé à une rétention administrative du permis sur instruction du préfet et du Parquet. Ensuite, le préfet a 72 h pour prendre une décision sur une suspension administrative (maxi 6 mois) en attendant que le conducteur passe devant le tribunal.

Maintenant, 3 mois plus tard, est-ce que votre père peut encore recevoir l'amende, la réponse est OUI. Non seulement l'amende mais aussi la suspension judiciaire et autres peines connexes. Les 6 points ne seront retirés que lorsque le jugement sera devenu définitrif. S'agissant d'un délit routier, la prescription est de 3 ans, pas 3 mois. Les sanctions pour conduite sous alcool sont sur le post-it correspondant en en-tête des topics de ce forum de droit routier, et je vous invite à consulter ces topics.

juliebou92, Hauts-de-Seine, Posté le 20/02/2010 à 11:08
3 message(s), Inscription le 19/02/2010
Merci pour cette réponse,

Pour le taux d'alcool, il n'a pas été vérifié avec une prise de sang mais avec un éthylomètre et était juste à 0,8 g/l de sang.

En fait ce qu'il me semble bizarre c'est que personne à la préfecture n'était au courant, il n'avait aucun dossier 1 mois après et que quand on a demandé des renseignement à la gendarmerie rien non plus et encore plus bizarre 2 jours apres il peut récupérer sont permis comme ça.
En fait je voudrais savoir si on peut retirer un permis comme ca sans aucune notification écrite et le rendre pareil alors qu'on lui avait dit au moment de l'infraction qu'il recevrait un courier sous un 5 jours avec la date de récupération de son permis et de la visite médicale à faire avant mais il y a rien eu de tout cela.
En fait on un peut l'impression qu'il y a eu un problème au niveau de la gendarmerie que du coup quand il s'en sont rendu compte il lui ont redonné sont permis.

merci d'avance

Tisuisse, Posté le 20/02/2010 à 12:59
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si l'éthylomètre marquait 0,80 il s'agit de milligramme (et non de gramme) par litre dair expiré (et non par litre de sang).

Lui a-t-on remis un PV ou lui a-t-on annoncé qu'il passerait devant le tribunal compétent ?

juliebou92, Hauts-de-Seine, Posté le 20/02/2010 à 17:18
3 message(s), Inscription le 19/02/2010
L'éthylomètre indiquant 0,4 don c ca faisait 0,8 pour le sang.

En ce qui concerne des sanction, on lui avait dit qu'il aurait un courrier en recommandé sous 5 jour avec dedans la durée de retrait de permis ( il lui on dit un mois ou 2), la date de visite médicale à passer pour récupérer son permis, une liste de centre de stage de sensibilisation au danger de l'alcool au volant.

Mais il n'a jamais rien reçu et n'a aucun papier du à cet infraction.
il n'a même pas eu de papier qui prouve que son permis lui à déjà été retirer pendant 1 mois.

merci

Tisuisse, Posté le 20/02/2010 à 17:54
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il ne reste qu'à interroger la brigade de gendarmerie pour savoir les suites que les gendarmes veulent donner.


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