Validité d'un contrôle d'alcoolémie

Sujet vu 1578 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/10 à 19:36
> Droit routier > Code de la route


saraiva, Ardèche, Posté le 06/11/2010 à 19:36
2 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour,

Suite à un refus obtempérer à un contrôle routier de la police, la police m'a embarqué après une courte course poursuite. Une fois arrivé au commissariat un policier m'a directement fais soufflé à l'éthylomètre (0.38 mg/l puis 5 min après 0.36mg/l), sans avoir au préalable soufflé dans un éthylotest.

Est-ce que le contrôle d'alcoolémie est valable aux yeux de la loi ?


cordialement

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Tisuisse, Posté le 06/11/2010 à 22:49
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

OUI, le contrôle d'alcoolémie à l'éthylomètre ne nécessite pas l'obligation d'un premier contrôle à l'éthylotest.

En agissant ainsi, vous vous rendez coupable d'une infraction contraventionnelle (alcoolémie avec un taux situé de 0,25 mg/l à 0,39 mg/l d'air expiré). Cette contravention va vous coûter 6 points sur votre permis.
De plus, vous vous êtes rendu coupable d'un refus d'obtempérer qui est un délit, donc passage obligatoire par la case tribunal correctionnel. Ce délit va aussi vous coûter 6 points. Pourquoi avoir refusé de vous arrêter ? Aviez-vous autre chose à vous reprocher ? (défaut de permis, défaut d'assurance, conduite sous stupéfiants, autres ?)
Dans les 2 cas de figure, toute mesure de suspension de votre permis, qu'elle soit administrative ou judiciaire, ne sera pas aménageable. Vous ne pourrez en aucun cas bénéficier du permis blanc pour besoins professionnels.
L'ensemble des sanctions maximales qui peuvent être prononcées contre vous sont indiquées dans les dossiers correspondants placés en en-tête, sous forme de post-it, de ce forum de droit routier, et je vous invite vivement à les rechercher et à les lire.

saraiva, Ardèche, Posté le 08/11/2010 à 11:25
2 message(s), Inscription le 06/11/2010
bonjour,

Merci de votre réponse très claire. Hormis le taux d'alcool, je n'avais rien d'autre à me reprocher. Pris de panique j'ai fais demi-tour en voyant la police et voila !
Une erreur qui va me coûter cher dans tous les sens du terme.

Sur mon permis il me reste 7 points me conseillez vous de faire un stage de rattrapage de points avant le procès ou dans tous les cas mon permis va être annulé? A cause des 6 points d'alcoolémie et les 6 autre points pour le refus d'obtempérer.

merci


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