Validité du code de la route pour passer un nouveau permis (c)

Sujet vu 806 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/12 à 14:41
> Droit routier > Code de la route


stephanie, Eure, Posté le 18/07/2012 à 14:41
1 message(s), Inscription le 18/07/2012
Bonjour,

j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Mon mari a passé son permis B en février 2002 et permis D (bus) en octobre 2007, les 2 en Tunisie.
En septembre 2009, il a fait reconnaître ses permis en arrivant sur le territoire français. Il lui a été remis un permis français pour le B et le D.
Aujourd'hui, il passe ses permis C et E (C). Il est arrivé ce matin (18/07/2012ç) devant l'inspecteur pour passer la première épreuve du permis C, qui lui a dit que son code n'était plus valable...???
La durée de validité d'un code n'est elle pas de 5 ans? d'autre part, lors de l'échange du permis tunisien en permis français, ne reconnait on pas comme valable aussi le code???? parce que s'il se fait arrêter par la police, on lui reconnait bien le droit de travailler..
Merci de vos éclairages.
Cordialement,
Stéphanie

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Tisuisse, Posté le 06/08/2012 à 15:05
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

5 ans à compter de la date d'obtention du permis et non à la date de l'échange.

Permis passé en 2007,
1ère année 2007 - 2008
2e année 2008 - 2009
3e année 2009 - 2010
4e année 2010 - 2011
5e année 2011 - 2012
Donc, si au jour de l'épreuve en 2012, la date du 5e anniversaire était passé, oui, il doit repasser l'épreuve du code.


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