Utilisation non conforme de radar

Sujet vu 842 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 11:50
> Droit routier > Code de la route


flokawa, Posté le 01/10/2008 à 11:50
1 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour,

J'ai été pris pour excès de vitesse à 98 km/h en agglomération, retenu 92 km/h et doit me présenter au tribunal à la fin du mois. Aussi, il s'avère que je ne conteste pas l'excès, mais j'ai des doutes quant à la validité de la mesure. En effet, circulant en moto, j'ai pu apprendre que l'utilisation des jumelles d'un certain type (marque SIEMENS) n'est pas applicable pour ce genre de véhicule. Le laser doit être dirigé sur une surface plane et perpendiculaire à la route (informations tirés de la notice d'utilisation de l'appareil, par le fabricant). Or, sur une moto, quelle surface peut être utilisée pour répondre à ces critères ?

Donc, je souhaite savoir qu'elle attitude prendre lors de mon audition au tribunal et sur quels éléments m'appuyer. Peut-on parler de vis de procédure ? Sachant que je n'ai pas contesté l'infraction...


Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 02/10/2008 à 01:32
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

en effet la juridiction de proximité de Carcassonne a dans son jugement du 12 février 2004 relaxé un conducteur de moto au motif que

le motocycliste a refusé de reconnaître la vitesse enregistrée
aucun élément n'est indiqué par l'agent verbalisateur sur sa façon de procéder en utilisant le cinémomètre alors que le conducteur contesté l'infraction
la notice d'utilisation indiquait que la cible devait être visée au niveau de la plaque d'imatriculation
la mesure de la vitesse de la moto a été effectuée par devant.


Toutefois il ne s'âgit que d'un jugement et toutes les autres juridictions ont refusé de prendre en compte cet élément de la notice en considérant qu'à défaut d'apparition d'un message d'erreur la vitesse indiquée sur l'appareil était correcte.

Depuis la notice de l'appareil a été modifié en précisant que "l'opérateur
doit centrer le réticule du dispositif de visée sur une partie réfléchissante du véhicule"

Vous avez reconnu l'infraction. Vous avez donc déclaré que vous rouliez au minimum à la vitesse indiquée sur le procés verbal. Or il vous est reproché de rouler au dessus de la vitesse autorisée. Il vous appartient désormais de démontrer matériellement que vous rouliez en dessous de la vitesse autorisée.

Par conséquent le tribunal vous condamnera.

Désolé.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]