Usurpation d'identité pour une amende

Sujet vu 6736 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/11 à 19:05
> Droit routier > Code de la route


jeje17, Charente-Maritime, Posté le 21/12/2011 à 19:05
7 message(s), Inscription le 21/12/2011
Bonjour,

J'ai reçu un avis d'un huissier comme quoi j'avais reçu 2 amendes sur Bordeaux. Je vivais sur Paris au moment des faits, je travaillais le premier jour et le second j’étais chez un collègues de travail. Pour le premier jour mon employeur, la SNCF, m'a fait un justificatif de travail et pour le second, mon collègue m'a fait une attestation sur l'honneur comme quoi j'étais avec lui.
Pour le second peut être, OK, qu'ils n'y croient pas mais le justificatif de mon employeur qui est la SNCF, je comprends pas. J'ai envoyé les justificatifs à l'officier du ministère public de Bordeaux le 30 octobre 2011 avec accusé de réception. Hier j'ai reçu un avis de condamnation de paiement des 2 amendes.

J'aimerais savoir ce que je dois faire car il y a une chose qui est claire, je ne paierais pas pour des amendes pour des infractions que je n'est pas faites.

PS : je ne comprend pas qu'on puisse avoir aucun contact avec un officier du ministère public sauf par courrier.

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Tisuisse, Posté le 21/12/2011 à 23:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bon jour,

Dans un premier temps vous déposez plainte pour usurpation de plaques minéralogiques, puisque vous semblez être victime d'une "doublette" (cas très fréquent).

Vous réécrivez à l'OMP dont les coordonnées sont sur votre courrier (vous joindrez le récépissé de dépôt de votre plainte) en lui demandant de classer sans suite ce dossier ou, à défaut, de vous faire comparaître devant la juridiction compétente, conformément aux dispositions du code de procédure pénale. Pour vous, ce sera la juridiction de proximité correspondant à celle de votre domicile et non celle de Bordeaux, ce que vous devrez bien préciser dans votre courrier.

Vous l'informez que, en cas de refus de sa part, vous saisiriez alors directement le Ministre de l'Intérieur, sont patron, et le Garde des sceaux-Ministre de la justice, afin que cette affaire reçoive la procédure qui doit lui être appliquée.

jeje17, Charente-Maritime, Posté le 23/12/2011 à 06:16
7 message(s), Inscription le 21/12/2011
c'est pas une doublette ou du moins il n'ont pas fait un faux de ma plaque c'est quelqu'un qui s'est fait passer pour moi avec 2 voitures différentes.

Tisuisse, Posté le 23/12/2011 à 07:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne comprends pas ? Si la personne a été interceptée, les documents du véhicule (carte grise + attestation d'assurance) et son permis de conduire ont bien été vérifiés, non ? Donc, il s'agirait bien de votre voiture et, dans ce cas, vous devriez savoir qui, ce jour là, conduisait votre voiture. Par contre, si le conducteur n'a pas été intercepté, il s'agit d'un PV "à la volée" et le numéro d'immatriculation de la voiture a été relevé. Dans cette hypothèse, soit il s'agit bien de votre voiture et vous devez prouver qui conduisait ou, à défaut, que vous ne pouviez pas être au volant de votre voiture, ou il ne s'agit pas de votre voiture et c'est une usurpation de plaque, le dépôt de plainte est alors obligatoiree si vous ne voulez pas avoir de suite pénale (amende) et de suite administrative (retrait de points).

jeje17, Charente-Maritime, Posté le 26/12/2011 à 01:11
7 message(s), Inscription le 21/12/2011
Donc je vais vous expliquer les 2 pv ont été donnée un sur une FIAT et l'autre une peugeot moi j'ai une Mazda.

La personne c'est fait attrapé au volant de ces voitures a donné mon nom et voilà.

Les carte grises et attestation d'assurance ne peuvent pas être a mon nom sauf s'il a fait des faux de ça.

Les 2 PV sont pour passage d'un feu rouge et non présentation de permis.

J'ai eu le même problème il y a 3 ans un de mes frères c’était fait passer pour moi, j'avais directement réagi en allant chez la police.

Mais cette fois ci je l'ai su quand j'ai reçu la lettre d'un huissier qui me demandant de rembourser la 1ere amende et en allant voir l'officier du ministère public pour la première il m'annonce que j'en ai une seconde.

Tisuisse, Posté le 26/12/2011 à 06:31
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et vous attendez quoi pour déposer plainte directement auprès du procureur ?

jeje17, Charente-Maritime, Posté le 26/12/2011 à 08:56
7 message(s), Inscription le 21/12/2011
je suis allé 4 fois a la gendarmerie dans 2 gendarmerie différentes la première voulait pas prendre ma plainte car soit disant je n’était pas de leur juridiction et l'autre c'est une toute petite gendarmerie et lui n'avait pas le temps il fallait que je prenne rendez vous pour déposer plainte et il n'ont pas voulu prendre ma plainte en plus ça m'a dégouté.

De plus j'ai envoyé tous mes originaux à l’officier du ministère public est sans originaux je peux pas déposer plaintes.

J'aimerais un conseil sur ce que je dois faire svp.

Je n'ai pas les moyens de me payer un avocat pour m'aider dans toute cette histoire qui est hallucinante pour moi car je ne comprend pas que les flics donnent des amendes a des gens qui n'ont pas de permis, pas de carte d'identité, pas de carte grise et d'attestation.

S'il faut déposer plaintes au procureur de la république je dois le faire a celui de ma région ou a celui de la région où les amendes ont été faites. Et j'ai vu qu'il fallait écrire une lettre pour la plainte auprès du procureur est-ce vrai ?

Tisuisse, Posté le 26/12/2011 à 09:45
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Auprès du tribunal le plus proche de chez vous.

jeje17, Charente-Maritime, Posté le 26/12/2011 à 10:17
7 message(s), Inscription le 21/12/2011
je vais au tribunal et je dit je viens déposer plainte a qui dois-je m'adresser comprend pas.

Et je dépose plainte pour usurpation d'identité ?

Tisuisse, Posté le 26/12/2011 à 10:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le faire par lettre recommandée avec avis de réception,
- soit à l'attention du Procureur près du tribunal de.....
- soit à l'attention de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du tribunal de .......

A cette lettre, il faut joindre les copies ou originaux des documents qui composent votre dossier.

jeje17, Charente-Maritime, Posté le 26/12/2011 à 10:49
7 message(s), Inscription le 21/12/2011
Merci a vous
Et ai-je besoin d'aller insister a la gendarmerie pour une plainte pour usurpation d'identité ?

Et pour le commandement de payer les amendes que dois-je faire car je n'ai pas d'un les moyens de payer, j'ai peur qu'il saisisse mes comptes pour ce rembourser et de 2 je ne veux rien payer que je n'ai pas fait.

Tisuisse, Posté le 26/12/2011 à 10:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous ne vous déplacez pas en gendarmerie, vous écrivez directement au tribunal. Je pensais avoir été clair mais semblerait que non.

jeje17, Charente-Maritime, Posté le 26/12/2011 à 10:56
7 message(s), Inscription le 21/12/2011
Si si je voulais juste savoir si ça aurait servi a quelque chose merci pour tout quand on y connait rien pas facile

didoulabrocante, Posté le 11/12/2012 à 20:09
1 message(s), Inscription le 11/12/2012
bonjour jeje17
j'ai le meme probleme.je viens de recevoir une AMENDE ET CONDAMNATION PECUNIERE de 375€ a mon nom et adresse, concernant une infraction de défaut de controle technique sur une voiture renault (je n'en ai pas) avec un n°d'immatriculation inconnu! l'infraction aurait été commise a cadenet les ferrages (lieu ou je ne suis jamais allé de ma vie ) A 4H54 DU MATIN!!!
comment c'est fini votre histoire (similaire a la mienne)? que dois je faire? d 'avance merci a tous pour vos réponses je suis un peu désespéré compte tenu de ma situation financiere actuelle!

Madame R, Posté le 07/10/2016 à 17:34
1 message(s), Inscription le 07/10/2016
Mon frère a utilisé frauduleusement mon identité lors d'un contrôle routier, alors que lui n'a pas de permis, et pas de papiers sur lui, du coup j'ai 3 PV à mon nom. Que faire ?

Tisuisse, Posté le 07/10/2016 à 18:17
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous contestez, dénoncez votre frère et demandez à passer devant la juridiction compétente. Ils s'apercevront vite que les PV étaient destinés à un homme et qu'ils ont, en fait, une femme en face d'eux.


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