450 €uros pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h

Sujet vu 732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/12 à 18:13
> Droit routier > Code de la route


kersau, Morbihan, Posté le 18/12/2012 à 18:13
2 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour,

Photographié par l'arrière, j'ai contesté le PV d'origine au motif que la photo ne permettait pas de voir qui était au volant du véhicule.
10 mois plus tard je me retrouve condamné par une ordonnance pénale à une amende de 450 € sans retrait de point.
Est-ce normal, que puis-je faire ?
Merci de vos réponses.

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sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 18/12/2012 à 22:16
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

oui,c'est normal.
application du L121-3 du code de la route,pas de responsabilité pénale,donc pas de retrait de points,mais une redevabilité pécuniaire.
vous pouvez faire opposition à cette ordonnance pénale dans les trente jours à partir de l'envoi de la lettre de notification.
si c'était pour une contravention de 3éme classe,le juge vous a collé le maximun.
si c'était pour une quatrième classe,l'amende peut monter jusqu'à 750.
à vous de voir.

amatjuris, Posté le 18/12/2012 à 23:09
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouviez indiquer que vous n'étiez pas le conducteur même si le véhicule vous appartenait.
le document que vous avez reçu permet de le signaler
c'était la solution la plus simple.
cdt


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