Urgent erreur sur le nom de famille - rétention de permis

Sujet vu 2838 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/10 à 12:13
> Droit routier > Code de la route


milou2410, Aveyron, Posté le 07/06/2010 à 12:13
2 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour,

Suite à un contrôle routier par la gendarmerie il y a 15 jours, mon ami s'est fait suspendre don permis pour 4 mois.

Cependant, hier soir, le gendarmerie nous a contacter, car ils ont constaté une faute d'orthographe sur son nom de famille, ils ont mit 2 "s" au lieu de un, et ils voulaient savoir l'orthographe exacte (un seul "s", preuve à l'appui la carte d'identité)

Est-ce que cela peut engandrer une annulation de la procédure suite à un vis de procédure ??

Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 07/06/2010 à 13:13
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Absolument pas puisque, ayant été intercepté et la jurisprudence est énorme pour ce type de situation. C'est une "erreur de plume" qui ne remet nullement en cause la pertinence de la procédure. Désolé pour lui.

milou2410, Aveyron, Posté le 07/06/2010 à 13:15
2 message(s), Inscription le 07/06/2010
ne peut-on pas contester ? car j'ai trouvé celé étonnant que le gendarmerie nous appelle un dimanche à 18h pour savoir l'orthographe exacte.

citoyenalpha, Posté le 07/06/2010 à 14:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'identité du conducteur a été relevé par les gendarmes grâce à son permis de conduire. Une faute d'orthographe sur le nom de famille d'une personne interpellée n'est pas un motif suffisant pour contester être l'auteur de l'infraction relevée par les forces de l'ordre. Le doute sur l'auteur de l'infraction n'est pas remis en question par une simple faute d'orthographe. Une rectification sera opérée et la procédure judiciaire se poursuivra.

Restant à votre disposition.


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