Urgent alcolemie procedure

Sujet vu 913 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/11 à 16:47
> Droit routier > Code de la route


fangalizea, Landes, Posté le 16/06/2011 à 16:47
1 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour,

Mon amie, c'est fait contrôlée par la BAC en garant son véhicule, ils lui ont demandé si elle avait bu, elle a répondu "oui, un peu."
Ils l'ont amené au poste, lui ont fait souffler dans l'étylomètre, positif à 1,2 mg, l'ont installée en cellule de dégrisement portes ouvertes, puis au bout de 1 heure, ils lui ont dit qu'ils la ramenaient chez l'ami qui tient un bar, lequel ami la ramènerait à son tour à la maison, cela sans qu'aucun procès verbal n'ait été établi, mais simplement en lui demandant de repasser le lendemain. Le lendemain, elle s'est présentée et on lui a répondu que les-dits agents n'étant pas là, qu'elle devait revenir aujourd'hui, jeudi 16, elle s'est donc présentée, un procés-verbal a été établi. N'y comprenant rien, elle a signé et ils lui ont retiré le permis.

Quelqu'un peut-ils nous aider à comprendre ce jeu tordu ?

Existe t'il un moyen de contester ?

Merci à tous.

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lili, Eure, Posté le 16/06/2011 à 17:57
17 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour,
Ils n'ont pas fait les choses correctement. Elle devrait s'adresser à un avocat; Quand on se fait arrêter pour alcool au volant dépassant 0,50 c'est un délit. Ils doivent normalement la mettre en cellule de dégrisement mais après ils peuvent être sympa et la ramener en effet.
En revanche, il ne doivent en aucun cas établir le procès le soir même mais ils auraient du lui prendre le permis sur le champ. Curieux cette histoire. Qu'elle se renseigne.
Voilou c'est tout ce que n'y peut faire

Tisuisse, Posté le 16/06/2011 à 18:22
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A lili : "quand on ne sait pas on est autorisé fermer sa g...." (Coluche) donc à ne pas l'ouvrir.

L'amie de fangalizea a subi un contrôle par étylomètre et, dans ce cas, la mesure donnée est en milligramme par litre d'air expiré et la limite délictuelle est de 0,40 milligramme par litre d'air expiré or, elle était à 1,2 mg soit 2,4 g par litre de sang c'est à dire 3 fois le seuil délictuel. C'est pourquoi ils ne lui ont pas fait signer son PV tout de suite puisque, dans son état, elle aurait été incapable de comprendre quoi que ce soit et ont préféré, ils étaient plutôt sympa, la reconduire chez elle.

A fangalizea :
je vous invite à lire ce dossier : http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

Il n'y a pas, contrairement aux affirmation de lili, de vice de procédure. Le procès verbal a été rédigé, il est transmis au pocureur et également au préfet. Dans les 72 h, le préfet va prendre un arrêté de suspension administrative en attendant qu'un juge ne prenne une sanction de suspension judiciaire. Les 2 suspensions ne s'ajoutent pas, elle se confondent.

Bien entendu, vous pouvez contester tout ce que vous voulez, contester est votre droit puisqu'il est inscrit au code de procédure pénale. De là à obtenir gain de cause, c'est une autre affaire. Sur quels arguments pensez-vous qu'elle puisse contester ?

lili, Eure, Posté le 17/06/2011 à 10:07
17 message(s), Inscription le 16/06/2011
A tissuisse. Je ne sais pas tout c'est sur mais je suis dans l'obligation de repasser mon code et il nous le ressasse à chaque fois qu'il ne faut pas dépasser 0,50g donc on finit par ne plus savoir. Ca m'est déjà arriver à 2 reprise et il m'ont pris le permis SUR LE CHAMPS . Minimum certe c'est 72h allant jusqu'à 6 mois. Donc je parle de cette expérience notamment. La phrase du début n'était pas forcément nécéssaire. Merci.

Tisuisse, Posté le 17/06/2011 à 11:17
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il faut toujours préciser 0,50 quoi ? car 0,50 g/l de sang est contraventionnel alors que 0,50 mg/l d'air expiré est délictuel, les sanctions pénales ne sont pas les mêmes ou, la mesure est bien de 0,50 dans les 2 cas. En matière de droit, il faut être très précis. Relisez ce dossier :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

lili, Eure, Posté le 17/06/2011 à 11:23
17 message(s), Inscription le 16/06/2011
C'est vrai je parle toujours en litre d'air.ok je vais lire le lien . Il est vrai que je risque d'avoir besoin d'être un peu plus précise pour mon fameux problème de voisinage. Donc en fait si je comprends bien on ne peut pas dépasser 0,40g/l d'air ???

Tisuisse, Posté le 17/06/2011 à 11:30
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, dès 0,25 milligramme/l d'air on est en alcoolémie contraventionnelle et 0,40 milligramme/l d'air on est en alcoolémie délictuelle. Avec 0,40 gramme par litre d'air expiré (soit 400 milligrammes/litre d'air soit 10.000 fois la dose), la personne n'est plus de ce monde pour en témoigner.

lili, Eure, Posté le 17/06/2011 à 11:55
17 message(s), Inscription le 16/06/2011
c'est bon à savoir si on est à une soirée. Je vais revoir ça avec l'auto-école. Sauf erreur de ma part je croyais que c'était 0,50g/l d'air...merci pour l'info

Tisuisse, Posté le 17/06/2011 à 12:04
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous êtes en apprentissage et auto-école, reprenez votre livre de code, ce doit être mentionné dessus.

Les autres dossiers, à votre disposition sur ce forum, devraient aussi vous intéresser.

Bonne lecture.

lili, Eure, Posté le 17/06/2011 à 13:27
17 message(s), Inscription le 16/06/2011
Disons que j'ai passé le code et permis il y a 14 ans donc plus de livre de code. Merci je vais regarder
bonne journée


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