Tribunal suite a un controle de stupéfiant positif

Sujet vu 2011 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/10 à 10:03
> Droit routier > Code de la route

julien60, Oise, Posté le 18/09/2010 à 10:03
1 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,

suite a un Tecknival le 01.05.2010 je me suis fais arrêter en sortant du site par les gendarmes il mon demander si javais consommer des stupéfiant et je leur est répondu "oui" suite de sa il mon fais un teste salivair qui c'est révéler positif il mon enmené a l'hospital pour une prise de sans qui a indiqué "positif au canabis" a un taux de 1.33 et au amphétamine de 1.44 il me semble. Suite de sa il mon suspendu mon permis pour 3 mois et m'ont aussitôt laisser repartir sans me mettre en garde a vu. j'ai été convoqué hier donc le 17.09.2010 pour une notification sur mon taux de stupéfiant et en me disant que je recevrai peut être une convocation au tribunal de la région ou a eut les fais . Y a t'il un vice de procédure en sachant que je n'est pas fais de garde a vu ? y aurai t'il un otre vice de procédure.

merci d'avance pour votre aide

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Tisuisse, Posté le 18/09/2010 à 22:50
8477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aucun vice de procédure dans votre histoire. La garde à vue n'est pas automatique.

La suspension de votre permis est effectivement possible et, dans ce cas, elle ne sera pas aménageable pour besoins professionnels.

billet, Loire-Atlantique, Posté le 19/12/2010 à 13:49
99 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

C'est marrant, d'habitude les gens reproches d'avoir été placés en garde à vue et non le contraire.

Pour info la garde à vue est une prérogative de l'Officier de Police Judiciaire mais elle n'est pas obligatoire. Elle peut également être décidée par le Procureur de la République qui ne dispose par pour autant de cette prérogative (il ne peut prendre de mesure de garde à vue lui-même mais peu demander à un OPJ de le faire).

Il est logique que votre taux vous ait été notifié car c'est obligatoire, puisque vous pouvez demandé une vérification de ce taux qui, si je ne dis pas de bêtise doit être effectuée par un autre biologiste que celui qui a effectué la première analyse.

Aucun vice Procédure.
Précision, ce ne sont pas les gendarmes qui vous ont suspendu le permis pour 3 mois, mais la Préfecture. Les gendarmes, ou policiers peuvent seulement effectuer une rétention du PC. C'est la préfecture qui prend, dans le délai de 72 heures un arrêté de suspension administrative. (Attention cela ne veut pas dire que cet arrêté doit vous être notifié dans les 72 heures, mais que la Pref ou Sous Pref doit prendre un arrêté dans un délai maximum de 72 heures après la commission de l'infraction, peu importe que cet arrêté vous soit notifié une semaine après par exemple, du moment qu'il a été pris dans les temps).

De plus vous pouvez faire par la suite l'objet d'une Suspension judiciaire du permis de conduire, suite à jugement. Dans ce cas le temps de suspension judiciaire s'ajoute (ou non) à celui de la suspension adminitrative.
Par exemple, vous prenez 4 mois par le Préfet et 6 mois en judiciaire. Si vous avez déjà effectué vos 4 mois administratifs, il vous restera 2 mois à faire.
En revanche si vous prenez 4 mois en judiciaire alors que vous en avez effectué 6 mois en administratif, on ne vous doit pas deux mois.

Pour les suites de la procédure cela dépend de la politique pénale de chaque parquet (convocation devant le TC, rappel à la loi, ordonnance pénale ...)

Cordialement


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