Tribunal correctionnel pour blessures involontaires

Sujet vu 1263 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 13:19
> Droit routier > Code de la route


ViNCe1986, Posté le 19/05/2008 à 13:19
1 message(s), Inscription le 19/05/2008
Bonjour à tous !

Je vais essayer de vous résumer ma situation, difficile à vivre pour un étudiant.
Je suis convoqué le 6 Août au Tribunal Correctionnel de Valenciennes pour :
- 2 contraventions de classe 4 suite à un refus de céder le passage et négligence routière.
- délit de blessures involontaires (plainte du cycliste que j'ai renversé)

Dans les faits :

J'étais à un carrefour et je devais céder le passage à gauche et à droite. Je souhaite aller tout droit.
Sous le coup du stress, je tente quand même de passer en étant persuadé qu'aucune voiture n'arrive des deux côtés, c'est le cas.
Mais j'entends crier sur la gauche, c'est un cycliste. Je freine aussitôt mais trop tard : celui-ci me percute et tombe de son vélo.
C'est une grossière erreur d'innatention et de stress mais le mal est fait : le cycliste a une épaule fracturée.

Je voudrais savoir ce que je risque concrètement, et même approximativement (car je sais que l'échelle des peines est très large) :

- le montant total de mes amendes
- suspension de permis
- retrait de points (je suis en période probatoire jusque décembre...)

Ce que je voudrais surtout savoir, c'est le montant de mes amendes. Etant étudiant, je suis très inquiet de devoir payer des sommes folles que je n'ai pas, le seul argent que je gagne étant le fruit de mon travail saisonnier dès que possible, afin de pouvoir tenir plusieurs mois.
Mes parents, chez qui je vis encore, ne gagnent pas non plus des salaires mirobolants.

Précision : je n'ai pas fuis, je n'avais rien consommé, c'était mon 1er jour de conduite (sacré baptême...) et j'ai aidé le cycliste. Tout celà est absolument dû à mon état de stress.

Merci beaucoup pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Magalie33, Posté le 22/05/2008 à 12:38
3 message(s), Inscription le 13/05/2008
Bonjour,

Malheureusement je connais "" ce genre de mesaventure, moi c arrivé de façon récente.. je découvrirais comme vous les sanctions et montant à payer.

j' ai percuter un cycliste dans un rond poind à faible vitesse fracture du bassin point de sutures à la tête et luxation épaule..
le blessé ne porte pas plainte..

mon dossier arrivera très vite sur le bureau du procureur..
Donnez moi de vos nouvelles si vous le voulez bien...

Courage

frog, Posté le 22/05/2008 à 12:53
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si le stress vous empêche de regarder à droite et à gauche avant de vous engager à une intersection, je ne donne pas cher de votre permis... :-/

__________________________
Universität Potsdam.

JamesEraser, Posté le 23/05/2008 à 21:35
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Sous le coup du stress, je tente quand même de passer en étant persuadé qu'aucune voiture n'arrive des deux côtés, c'est le cas.

Rassurez moi, selon votre vision du trafic routier, existe-t-il d'autres véhicules en circulation genre : bicyclette, cyclomoteur, motocyclette, utilitaires, poids-lourd ?
Si ce n'est pas le cas et que vous ne réagissez que parce qu'il y a une voiture dans votre environnement, vous m'inquiétez.
Je vous rassure, votre cas n'est pas isolé et les assurances sont fort heureusement utiles car elle permettent d'amoindrir les faits au procès en l'absence de facteur aggravant.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 11/06/2008 à 11:17
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voici ce que vous pouvez encourir par le tribunal. Les maxi qui sont indiqués sont rarement appliqués.
- accident avec blessures légères (ITT inférieure à 3 mois) + violation d'une règle de sécurité :
amende de la classe 5 fixée par le tribunal avec un maxi de 1 500 €
suspension du permis maxi 3 ans
retrait de 4 points sur votre permis
+ autres peines telles qu'un stage obligatoire, sans réupération de points,
visite médicale possible à l'issue de votre suspension pour pouvoir récupérer votre précieux césame.

En ce qui concerne le retrait des points, ni le tribunal ni les forces de l'ordre n'ont de pouvoir pour diminuer ou augmenter le nombre de points retirés. Les points ne seront retirés que lorsque le jugement sera devenu définitif.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]