Transport scolaire n'a pas ramené mes enfants, car neige.

Sujet vu 2590 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/09 à 21:23
> Droit routier > Code de la route


favéreaux, Yonne, Posté le 17/12/2009 à 21:23
3 message(s), Inscription le 17/12/2009
Bonjour,

Aujourd'hui j'ai été dans l'obligation d'aller chercher mes enfants au collège avec mon véhicule car j'ai reçu un message du conseil général de l'Yonne, service transports, dû à la neige. Malheureusement au retour j'ai glissé et percuté un mur. Cela a bien évidement occasionné des dégâts sur mon véhicule. Si je veux le réparer je dois m'afranchir d'une franchise et en plus cela aura une incidence sur mon bonus.

Donc ma question est : n'y a t-il pas moyen de se faire dédomager par le conseil ?

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Tisuisse, Posté le 17/12/2009 à 23:32
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sur quelles bases juridiques souhaitez-vous demander cela au Conseil Général ? Cet accident n'engage pas la Responsabilité Civile du Conseil Général. D'autant que les intempéries ont bien été annoncées dans les médias (radios, y compris Radio-Bleue Auxerre, et TV, y compris FR3 Bourgogne-Franche-Comté).

Dites vous bien dans votre malheur, que si c'était le car scolaire qui avait eu un accident, vos enfants et leurs copains auraient pu être blessés. Là, apparament, ce ne semble pas être le cas.

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/12/2009 à 09:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, entièrement d'accord avec mon confrère TISUISSE, cordialement.

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favéreaux, Yonne, Posté le 18/12/2009 à 11:05
3 message(s), Inscription le 17/12/2009
Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Je pense complètement comme vous concernant votre réflexion si cela avait été le car mais le matin j'étais bien dans l'obligation de les envoyer à l'école car il n'y avait pas de neige. Je trouve injuste de devoir payer la note alors que si j'avais eu le choix, je n'aurai pas pris mon véhicule par ce temps.
N'y a t-il pas une solution pour que je n'ai pas à payer ma franchise et perdre sur mon bonus ?

Cordialement.

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/12/2009 à 11:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
il n'y a rien à faire malheureusement, c'est injuste et on vous comprend, bonne journée à vous.

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Tisuisse, Posté le 18/12/2009 à 11:13
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce mati, au nord de ce département, 11 cm de neige et ça continue à tomber, alors.

favéreaux, Yonne, Posté le 18/12/2009 à 11:27
3 message(s), Inscription le 17/12/2009
nous, nous avons 17,5 cm de neige et ça continue à tomber.


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