Le temps de validité d'un pv non payé

Bonjour,

J'ai pris un PV pour excès de vitesse le 01/02/2006. Peut-on me le reclamer presque quatre ans après ? Dernière modification : 20/11/2009

Bonjour,

En matière contraventionnelle, la prescription est de 1 an mais tout acte juridique émis interromp cette prescription et on repart, à compter de la date de cet acte, pour une année nouvelle.

Aviez-vous reçu, en son temps, le PV ? Votre carte grise était-elle à jour ? aviez-vous déménagé entre temps ?

Deja merci de me répondre. C'est un exces de vitesse que j'ai fais avec un vsl, (je suis ambulancier), j'ai eu le pv en temps et meme plus tard une lettre de rappel, et plus rien. J'ai donc pensé betement que c'etait tombé aux oubliettes, mais aujourd'hui rebelote, en plus menace de saisie. Que faire?