Le temps de validité d'un pv non payé

Sujet vu 924 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/09 à 20:05
> Droit routier > Code de la route


PAT60, Oise, Posté le 20/11/2009 à 20:05
2 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

J'ai pris un PV pour excès de vitesse le 01/02/2006. Peut-on me le reclamer presque quatre ans après ?

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Tisuisse, Posté le 20/11/2009 à 23:20
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En matière contraventionnelle, la prescription est de 1 an mais tout acte juridique émis interromp cette prescription et on repart, à compter de la date de cet acte, pour une année nouvelle.

Aviez-vous reçu, en son temps, le PV ? Votre carte grise était-elle à jour ? aviez-vous déménagé entre temps ?

PAT60, Oise, Posté le 21/11/2009 à 07:50
2 message(s), Inscription le 20/11/2009
Deja merci de me répondre. C'est un exces de vitesse que j'ai fais avec un vsl, (je suis ambulancier), j'ai eu le pv en temps et meme plus tard une lettre de rappel, et plus rien. J'ai donc pensé betement que c'etait tombé aux oubliettes, mais aujourd'hui rebelote, en plus menace de saisie. Que faire?


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