Temps de parcage d'1 véhicule

Sujet vu 768 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 20:49
> Droit routier > Code de la route


chabuel, Isère, Posté le 07/10/2009 à 20:49
3 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
je souhaiterais connaitre le nombre de jours autorisés, pour laisser un véhicule particulier parqué au meme endroit, sur l'espace public (parking), tout en respectant la loi

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frog, Posté le 07/10/2009 à 20:59
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Parqué ? Si la question concerne le droit routier belge ou suisse, je ne saurai répondre.

En France, il me semble que c'est dans l'ordre des sept jours. Ensuite, le véhicule peut être mis en fourrière.

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Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 07/10/2009 à 23:10
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En France c'est 7 jours maxi, sous réserve que le maire n'ait pas pris un arrêté donnant une durée plus courte.


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