Téléphone au volant -aucune infraction commise

Sujet vu 864 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/12 à 15:02
> Droit routier > Code de la route


volauvent46, Haute-Garonne, Posté le 05/12/2012 à 15:02
2 message(s), Inscription le 05/12/2012
Bonjour,

Mon Compagnon(que je nommerai RO)a été pris aux jumelles et arrêté 4 km plus loin par un gendarme à moto le 1er avril 2012 (!!!); motif = téléphonait au volant. Ne pouvant convaincre le gendarme verbalisateur qu'il s'agissait d'une malencontreuse erreur, puisqu'ayant laissé son téléphone sur son bureau, Ro a demandé à rencontrer le gendarme ayant constaté visuellement la soi-disante infraction. Alors que Ro se trouvait à proximité, le jeune gendarme a fait savoir à son collègue qu'il n'était pas sûr de lui et qu'il se serait éventuellement trompé. Malgré cela, l'autre gendarme a noté les renseignements nécessaires à la verbalisation ultérieure du PV. Ro a demandé les n° matricules des 2 gendarmes tout en précisant qu'il allait contester le PV. Après discussion et questions diverses,je lui ai rédigé au brouillon une lettre de contestation en précisant qu'il admettait qu'il a pu avoir un geste qui aurait fait supposer qu'il pouvait téléphoner (il se frottait la joue gauche)que le gendarme a tenu des propos mettant en doute son honnêteté notamment "vous en avez plusieurs cachés dans le véhicule" en parlant de téléphones portables et "les 4 autres avant vous ont reconnu, pourquoi pas vous ?". J'ai demandé le relevé téléphonique à son opérateur. Réponse : téléphone à carte donc impossible de fournir la preuve que son téléphone était muet ! Nous attendions l'arrivée du PV. Rien et nous pensions simplement que le gendarme n'avait pas poursuivi dans ses idées. Les jours passent, les ennuis au travail. Le 3 décembre 2012, réception d'un avis d'opposition administrative commençant par "malgré les avertissements qui vous ont été adressés..." compte bancaire bloqué - 375 € pour une infraction jamais commise. Ro est un homme intègre et "monsieur-sécurité". JAMAIS d'utilisation de son portable sur la route. J'ai téléphoné au n° indiqué car aucun PV reçu. Le M.(qui m'a raccroché au nez !)m'a dit que le PV était expédié à l'adresse de la carte grise et qu'il risquait 322 € en plus si l'adresse était incorrecte sur la carte grise. J'ai recherché dans le dossier et la photocopie que j'avais faite (par précaution en cas de vol ou de perte) ne mentionne que le n°, la rue, la ville alors que le courrier accompagnateur provenant de la Préfecture mentionne bien le N° DE L'APPARTEMENT, conformément aux documents remis en Préfecture par le garagiste.De plus, nous avons un préposé qui refuse (couvert par le centre de tri- 90 logts dans notre résidence à la périphérie de Toulouse) de délivrer le courrier si le n° de l'appartement ne figure sur les enveloppes quelles qu'elles soient apparemment !!!! [Entre parenthèses, que fait-il de ce courrier ? J'en ai moi-même fait les frais et aucun retour aux expéditeurs....] QUE FAIRE S'IL-VOUS-PLAIT ? Ro est en période d'essai depuis début novembre chez un nouvel employeur près de Marseille 7 h-17h, ne voulant pas pointer au chômage suite à la descente vertigineuse de son entreprise(depuis en redressement judiciaire), double frais de logement, tracas. 375 € est une somme, surtout quand on n'a rien à se reprocher et qu'on ne sait pas de quoi demain sera fait !!! S'il donne l'ordre à sa banque de payer, c'est bien qu'il admet l'infraction, non ? Nous n'avons JAMAIS RECU DE CONTRAVENTION ; quel est le motif invoqué ? Y a-il eu retrait de points ? Quel en était le montant ? Nous sommes des personnes responsables, sensées et quand nous nous trompons, nous l'admettons. Ici, il y a injustice et un monsieur use à tord de son autorité et ternit l'image de la Gendarmerie Française que nous avons toujours respectée, Ro et moi-même. Que peut-on faire, simples citoyens, face à un monsieur assermenté ? Qui pourrait nous aider et nous expliquer comment procéder. A qui écrire ? Un grand merci d'avance. Ode

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Tisuisse, Posté le 05/12/2012 à 19:53
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La grande erreur générale, dans le cas du téléphone, est de dire "je ne téléphonais pas", mon relevé de communication le prouve. Or, si le relevé personnel prouve que le téléphone n'a pas été utilisé ce jour là et à cette heure là, il ne prouve pas l'usage d'un téléphone autre. Par ailleurs le code de la route sanction le fait de "tenir un téléphone en main tuit en conduisant" et non "téléphoner en conduisant". On peut donc etre sanctionné simplement parce qu'on a regardé l'heure sur son téléphone ou consulté le numéro qui appelle.

Dans le cas de votre compagnon, le mieux serait de consulter un avocat parce que si l'affaire en est à l'amende majorée, les 3 points sont partis sur son permis ou ne vont pas tarder à partir. S'il n'a pas des moyens financiers suffisant pour payer un avocat, il peut demander l'aide juridictionnelle totale ou partielle, le greffe du tribunal lui donnera un dossier à remplir et la liste des avocats spécialisés acceptant cette AJ.

De plus, il serait bon d'adresser une LR/AR à la direction centrale, à Paris, des services des postes pour exiger que les courriers soient bien distribués, y compris les recommandés, puisque cette non-distribution sous des prétextes qui paraissent assez faibles, porte préjudice aux destinataires.

volauvent46, Haute-Garonne, Posté le 05/12/2012 à 22:29
2 message(s), Inscription le 05/12/2012
Cher Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse hyper rapide. Je connaissais tout ce que vous avez noté dans le premier paragraphe ayant dépassé le demi siècle.... et retenant les informations égrenées deci delà. Personnellement, je pense que même les personnes qui téléphonent avec une oreillette ou par haut-parleur perdent une bonne partie de leur concentration de conduite. Les fumeurs,quant à eux, perdent quelques instants la vision de la route pour poser la cigarette dans le cendrier, la jeter par la fenêtre mais peut-être qu'un jour une loi passera pour les sanctionner...
Vous savez, Monsieur, les accidents de la route, je connais :
Mon fils a été à tout juste 18 ans passager du véhicule de son employeur irresponsable ; cela fait douze ans maintenant qu'il est resté handicapé et qu'il se bat chaque jour ! Également contre une maladie nosocomiale que lui a laissé en prime l'hôpital...lui qui se destinait à une carrière dans la Gendarmerie.
Mon défunt mari était resté handicapé (colonne vertébrale en 3 morceaux, 28 fractures....) et j'ai vécu de nombreux jours en hôpital ou clinique.
Alors la sécurité routière, je la respecte et l'ai toujours respectée et tout mon entourage également ; je pense qu'il faudrait faire visiter des centres de rééducations (comme à Pierre-Bénite) à tous ces inconscients qui mettent la vie d'autrui en danger.
J'ai reçu votre message, aussitôt lu à Ro puisque je l'avais en direct par webcam. Il est actuellement dans une trop mauvaise période au point de vue professionnel, n'a absolument pas le moral, aussi ne veut-il pas se lancer dans une procédure vouée d'avance à l'échec et je le comprends ; Dès samedi matin, il signera le document concernant cette "créance" afin de débloquer son compte bancaire et ne plus penser à cette très grosse INJUSTICE. Je pense qu'en plus viendront se greffer des frais bancaires....Vous dîtes 3 points au permis ? tant pis. Par contre, savez-vous au bout de combien de temps ces points seront récupérables ? J'espère que ce contretemps ne recommencera pas au premier frottage de joue en pensant au travail qui l'attendra le lundi. Joyeux 1er avril 2012 !
Comme vous me le suggérez, je vais suivre votre conseil et rechercher l'adresse exacte de la Direction des Postes, lui expédier copie de la plainte que je vais adresser au centre de tri dont nous dépendons. Être pénalisé pour quelque chose qu'on n'a pas commis, c'est dur à avaler mais là, payer 5 fois cette contravention.... Merci La Poste !
Je vous renouvelle tous nos très vifs remerciements à Roland et à moi-même pour votre intervention. Ode

Tisuisse, Posté le 05/12/2012 à 22:50
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je compatis à vos propos et je suis assez content de n'etre pas le seul à penser que, lorsqu'un tribunal condamne un conducteur inconscient à des travaux d'intéret général, ces travaux devraient obligatoirement etre effectué dans les services d'urgence des hopitaux ou les services de traumatologie, les services de rééducation, à pousser des brancards ou des fauteuils de gens victimes d'accident routier. M'est avis que cela les ferait peut etre réfléchir un petit peu plus sur leurs comportements au volant. Lorsque j'avais 18-19 ans, je m'occupais, avec d'autres jeunes chefs de mon age, d'un groupe scout à l'hopital Raymond Poincarré, à Garches. Voir des gamins de 12 à 15 ans cloués à vie sur des fauteuils roulants fait beaucoup réfléchir. J'ai aussi fait les postes de secours, en tant que bénévole secouriste, sur les bords des nationales et, lors de mon service militaire, j'ai opté pour le service de santé ce qui m'amenait souvent, lorsque j'étais de permanence le week-end, en tant qu'infirmier militaire, à intervenir pour des accidents de la route. Là aussi, à 20 ans, on y voit des choses assez affreuses et on pense aux familles, aux victimes. C'est bien pourquoi je comprends votre proposition.

Pour les points, il les récupèrera dans 3 ans sauf si, d'ici là, il a la possibilité, et les fonds nécessaires, de faire un stage auquel cas il n'aura pas à attendre les 3 ans.


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