Téléphone portable : choix du stage ou de l'amende

Sujet vu 551 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/12 à 14:02
> Droit routier > Code de la route


Miky54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 09/06/2012 à 14:02
1 message(s), Inscription le 09/06/2012
Bonjour,

pris sur le fait avec mon téléphone portable, le gendarme me propose le choix entre l'amende et le fait d'effectuer un stage de sensibilisation payant.
Après discussion, il me dit que nous sommes le seul département à proposer cette initiative, que cela peut même être fait un samedi.

Or je me rends compte que le stage proposé n'est que les lundi ( donc prise de congé + prix du stage = 240€ au lieu des 135 ).

De plus, un autre gendarme me confie que nous sommes à la limite de la légalité car la mesure est contestable sur la forme.

Pourriez-vous m'aider à y voir clair ?
Puis-je éviter ce stage ( pas d'envoi en AR) ? Que se passera-t-il si je n'y donne pas suite ( majoration?..)

Merci d'avance pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 09/06/2012 à 17:53
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est une alternative aux sanctions pénales prévue par le code de procédure pénale (pas d'amende, pas de rettrait de points).

Soit vous faites ce stage qui dure 2 jours (et non 1 seul jour) et vous êtes tranquille, soit vous ne le faites pas et c'est le passage devant un juge (amende de 4e classe : mini 148,50 maxi 750 € + 22 € de frais de procédure) + le retrait des 3 points, lesdits points n'étant récupérés que 3 ans après la date d'effet du retrait.

C'est donc à vous de voir.


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