Pas de tampon sur un avis de rétention...

Sujet vu 409 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/12 à 18:25
> Droit routier > Code de la route


kormo, Finistère, Posté le 09/12/2012 à 18:25
2 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonsoir,

Je me suis fait arreté hier soir avec un taux d'alcoolémie de 0.48 mg... Je sais c'est pas malin de prendre sa voiture après des bières...

Sur l'avis de rétention délivré par l'Agent verbalisateur celui-ci n'a pas pu mettre le tampon officiel dit la "Marianne" sur le document... Cela le rend-il caduc ??

Merci d'avance... on peut rêver ! ! !

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Tisuisse, Posté le 10/12/2012 à 17:50
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : NON

kormo, Finistère, Posté le 10/12/2012 à 18:21
2 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonsoir,

Je m'en doutais, bien évidemment, c'est étonnant la part de mythologie que l'on se crée, se rattachant à un hypothétique vice de forme, une virgule..

En tout cas merci pour votre réponse rapide...


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