Suspention de permis valide ou non

Sujet vu 866 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 10:32
> Droit routier > Code de la route


minozon, Oise, Posté le 03/07/2009 à 10:32
3 message(s), Inscription le 03/07/2009
Bonjour,

Je fais l'objet d'un retrait de permis préalable de 3 mois sauf que l'infraction a eut lieu le 16/06/2009 donc je pourrais retrouver mon permis le 16/09/2009 sauf que j'ai rendez-vous au tribunal le 07/10/2009, 19 jours après la restitution ?

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet ?

Merci !

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 03/07/2009 à 11:09
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quel est le motif de cette rétention administrative de 3 mois ?
Devez-vous passer une visite médicale ?

minozon, Oise, Posté le 03/07/2009 à 15:01
3 message(s), Inscription le 03/07/2009
Merci de votre réponse.

Oui, je dois passer une visite médicale et mon souci, en plus, est que je suis atteint d'une maladie du foie qui ne pourra pas faire baisser mes gama gt.

PS : je ne bois jamais d'alcool d'habitude et mon taux était de 0,61.

Tisuisse, Posté le 03/07/2009 à 15:41
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Décidément, pas très précis vos messages.
0,61 quoi ? gramme par litre de sang (prise de sang) ou milligramme par litre d'air expiré (soufflé dans un ethylomètre) ?

Combien même votre période de rétention administrative de 3 mois serait achevée, vous ne pourrez récupérer votre permis que si la commission médicale de la préfecture vous donne un avis favorable. Donc, vous devrez impérativement passer la visite médicale AVANT de pouvoir récupérer votre permis et cette visite DEVRA vous être favorable. Faites attention à cela car, si certaines préfectures convoquent les infractionnistes, d'autres ne font rien et c'est à vous de vous manifester auprès de votre préfecture. Les vacances judiciaires et administrives approchent alors...

minozon, Oise, Posté le 04/07/2009 à 09:43
3 message(s), Inscription le 03/07/2009
Merci de ces quelques éclaircissements sur ce sujet, je vous remercie de vous être penchés sur ma situation.

Cordialement.


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