Suspention de permis avec une erreur sur le pv

Sujet vu 768 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/09 à 09:30
> Droit routier > Code de la route


babou1978, Ain, Posté le 10/01/2009 à 09:30
1 message(s), Inscription le 10/01/2009
Bonjour

En octobre je me suis fait contrôler par la police avec un taux de 0.88 à l’epthiloteste. Sur ce, l'OPJ me prend mon permis et je dois passer en CRPC.
Au boulot, (je me suis fait avoir un mercredi donc j'étais absent le jeudi matin), j'ai pris 3 jours de mise à pied, un avertissement, et prime de fin d'année en moins (env 2000euro), obligation de monter un programme de sensibilisation sur l'alcool au sein de l'entreprise (Ca, je suis d'accord, j'assume).
Le jour de ma convocation chez le procureur de la république, l'avocate de permanence fait remarquer au procureur que sur le PV, la date de contrôle de l'éthiloteste n'est pas bonne (ex: dernier contrôle le 11/2007 prochain le 11 2007).
Le procureur décide de reporter mon audience pour vérifier auprès de la gendarmerie s’il ne s'agit pas d'une erreur de frappe. Si Ce n'est pas le cas, les poursuites sont annulées.
Dans tous les cas, est ce que mon PV n'est pas caduque et donc je peux prendre un avocat et je suis sur de gagner. Ou si le procureur trouve juste une faute de frappe, je suis condamné.

Je ne cherche pas à fuir mes erreurs, je sais très bien que ce soir là, j'avais bu, mais je suis déjà à 3 mois de suspension et cette histoire repousse tout d’un mois et je risque d’en prendre pour 5 au total, donc j'aurai fait presque toute ma peine. L’amende est de 150 euros, mais chez nous, le temps d'avoir un RDV avec un médecin pour la visite va faire que je n'aurai mon permis que dans 6 mois total et au boulot ça commence à gueuler.
Ma femme attend notre 2ème enfant et je ne peux même pas assurer si je dois l'amener à l'hôpital d'urgence.
Alors SVP!!!

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Tisuisse, Posté le 10/01/2009 à 11:24
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lors que vous avez été contrôlé par la gendarmerie, vous avez soufflé dans l'éthylomètre (et non l'éthylotest), seul appareil à donner une mesure.
0,88 quoi ? 0,88 milligramme d'alcool par litre d'air expiré ce qui correspond à 1,76 gramme d'alcool par litre de sang.

Ne pensez pas que, s'il s'agit d'une "erreur de plume", le tribunal va vous relaxer car vous avez bien été intercepté et c'est vous, pas un autre, qui aviez été contrôlé. Donc, inutile cependant de se paniquer, attendez la suite par le procureur. Cependant, tant que vous n'avez pas récupéré votre permis, vous ne pouvez pas conduire et attendez-vous à ce que le tribunal rajoute une couche pour la période de suspension et une amende plus salée car il est possible que le procureur transforme votre CRPC en un jugement devant le tribunal correctionnel.

Dès votre nouvelle comparution, venez nous dire ce qu'il a été décidé (vous cliquez sur "répondre".

En attendant, lisez attentivement les post-it, en en-tête de ce forum de droit routier dont certains vont vous donner de nombreuses informations, Les titres sont assez explicite des contenus.


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