Suspention des droits pendant un controle routier ??

Sujet vu 1574 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/09 à 14:08
> Droit routier > Code de la route


pyloops, Essonne, Posté le 17/12/2009 à 14:08
1 message(s), Inscription le 17/12/2009
Bonjour à tous,

Je vous sollicite car j'ai une question sans réponse et comme le dit si bien le proverbe :" nul n'est sensé ignorer la loi."

Donc hier, je me suis fais contrôler par la police car, soit disant, je n'avais pas marqué l'arrêt total à un stop, fait totalement faux. De plus quand on arrive, pied au plancher, en pleine villen sans mettre son clignotant pour tourner, ça me fait doucement rire, et le coup de la morale sur la sécurité routière, là, ça devient du foutage de gueule...

Bref, ma question n'est pas là. Au début du contrôle l'agent m'a demandé d'une façon très désagréable, de rentrer dans ma voiture pendant le contrôle (j'étais sorti pour fumer une clope). Soit disant, pour sa sécurité ! J'ai refusé car je pensais être dans mes droits et un de ces collègues m'a clairement dit que, pendant un contrôle routier ou de police, je perdais tous mes droits et que j'étais dans l'obligation de me plier à leurs ordres.

Alors ma question est : est-ce vrai ? Perdons-nous tous nos droits pendant un contrôle de Police ?

Je dois passer au TGI, donc tous je suis preneur de tous vos conseils et connaissances.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 17/12/2009 à 16:07
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sur la route, lors d'intervention des FDO, leurs indications prévalent sur toutes autres dispositions, y compris sur les panneaux ou sur les feux tricolores. Lors d'un contrôle routier, vous devez exécuter les consignes données. Vous ne perdez pas vos droits mais le "droit de fumer une clope durant le contrôle" n'existe pas, donc, vous vous attribuez un droit inexistant.

L'agent verbalisateur vous a demandé de réintégrer votre voiture et vous avez refusé. Cela s'appelle : un refus d'obtempérer. Ce refus, n'étant pas simultané avec le STOP non respecté, vous risquez gros devant le tribunal car, si le non-respect du STOP est une amende de 4e classe, le refus d'obtempérer est un délit. Je vous conseille très vivement de lire les post-it de ce forum car certains traitent du non respect du stop et du refus d'obtempérer.

A titre indicatif :
- non respect du STOP :
- amende de 4e classe (voir post-it : amendes, classes et montant)
- suspension du permis 3 ans maxi
- 4 points de retrait
- autres peines
- refus d'obtempérer :
- amende pénale fixée par le juge, maxi : 3.750 €
- suspension du permis 3 ans maxi
- 6 points de retrait
- autres peines
donc, un retrait total possible de 10 points d'un seul coup.
Maintenant, à savoir si le Procureur va retenir le refus d'obtempérer ou non ? mystère.

Quand au STOP, si vous, vous ne pouvez pas apporter la preuve formelle, notamment par témoins extérieurs à la voiture et témoins autres que les membres de votre famille, que vous avez bien marqué l'arrêt à ce STOP, ce sera le procès verbal établi par l'agent verbalisateur qui prévaudra devant le juge. L'agent est assermenté, pas vous. Concluez.


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