Suspension suite alcoolémie

Sujet vu 832 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/09 à 10:31
> Droit routier > Code de la route


peuf, Loiret, Posté le 21/07/2009 à 10:31
2 message(s), Inscription le 08/12/2008
Bonjour,
j'ai eu il y a un an suspension provisoire pour alcoolémie 0,41 (je ne bois pas et ne fume pas - pas de chance) j'ai eu une suspension par préfécture de 2 mois j'ai recupéré mon permis à l'issue aprés les examens gamma - analyse urine et test plus approfondi car je fabrique des gamma.
ce jour je n'ai pas reçu d'amende ni mon retrait de 6 points obligatoire
que dois-je faire
Vais je passer au tribunal on ne m'a absolument rien dit
dois-je aller à la préfecture demander mon nombre de point
Je trouve qu'un an c'est un peu long peut-être m'a t'on oublié ce que je doute
Puis-je faire un stage récupération point en attendant

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citoyenalpha, Posté le 21/07/2009 à 14:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

suite à une constatation d'infraction de conduite sous l'influence de l'alcool vous avez fait l'objet d'une rétention du permis et d'une suspension administrative de 2 mois.

Vous n'avez depuis 1 an aucune nouvelle du procureur concernant les suites qu'il compte mettre en oeuvre pour sanctionner votre délit.

Première étape :

avez vous déménagé? et si oui avez vous effectué le changement sur votre carte grise

Deuxième étape :

vérifier votre nombre de point auprès de la préfecture.

Si vous ne constatez aucun changement du nombre de point c'est que votre dossier n'a pas été traité par le Procureur.
Dans ce cas faîtes le mort. La prescription de l'action publique (des poursuites) est de 3 ans en matière délictuelle.

Si vous constatez un nombre de point inférieur (6 points de moins pour l'alcoolémie) il serait alors bon d'effectuer un stage de récupération et de demander au greffe du tribunal de grande instance un duplicata du jugement prononcé à votre encontre.

Restant à votre disposition.


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