Suspension suite a alcoolémie

Sujet vu 647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/12 à 20:18
> Droit routier > Code de la route


mercier matt, Loire, Posté le 08/06/2012 à 20:18
1 message(s), Inscription le 08/06/2012
Bonjour,

J'apelle vos services pour éclairer ma situation.

Je me suis fait contrôler au volant de mon vehicule avec 0,6 mg d'alcool à l'éthylomètre, choses que je regrette et ne conteste en aucun point. Les forces de l'ordre ont donc suspendu mon permis pendant 72 h en attendant la decision du préfet ou du procureur et, choses inédites, ils ont décidé de me rendre mon permis en attendant de passer en ordonance pénale.

N'y aurait pas il une erreur de procédure ou autres ? l'agent de police m'a dit que c'était la premiere fois qu'il rendait un permis après les 72 h pour quelqu'un qui avait de l'alcool.

Merci de m'éclairer sur cet restitution de permis.

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Tisuisse, Posté le 09/06/2012 à 18:00
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez fait l'objet d'une rétention administrative de votre permis. Le préfet avait 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative, ce qui ne signifie pas que vous, vous deviez en être informé dans les 72 h, l'avis peut arriver beaucoup plus tard. Si le préfet a bien pris un arrêté de suspension vous concernant, vous devrez restituer votre permis pour effectuer cette suspension administrative en attendant de paser devant le juge.

Vous avez un certain nombre de dossier en en-tête de ce forum. Quelques uns vous concernent, lisez les et revenez nous voir.


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