Suspension provisoire du permis de conduire

Sujet vu 958 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/10 à 16:47
> Droit routier > Code de la route


Laurent6718, Bas-Rhin, Posté le 09/01/2010 à 16:47
6 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour,

Suite a un contrôle routier, j'ai fait l'objet d'une suspension provisoire du permis de conduire de 2 mois pour usage de stupéfiants. Sur le papier stipulant la rétention est marqué : date à laquelle l'interessé pourra demander la restitution de son permis (sous réserve de la décision judiciare à intervenir) 18 janvier 2010. Si je ne reçois ni courrier ni appel téléphonique de la part de la justice d'ici le 18 janvier, puis-je me rendre à la préfecture pour récupérer mon permis ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/01/2010 à 16:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, vous oubliez la visite médicale obligatoire dans votre cas avant de pouvoir récupérer votre permis (Article R221-14 du Code de la Route), d'ici la abstinence totale, bon week-end à vous.

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Laurent6718, Bas-Rhin, Posté le 09/01/2010 à 17:29
6 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour j'ai effectué la visite médicale il y a 1mois,puis-le récupérer le 18si je n'ai pas de courrier d'ici la?

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/01/2010 à 17:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
si le résultat est bon il n'y a pas de raison qu'à l'issue de la suspension (Administrative puis judiciaire) vous ne puissiez pas recuperer votre permis, d'ici la patience, bonne soirée à vous.

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Laurent6718, Bas-Rhin, Posté le 09/01/2010 à 17:39
6 message(s), Inscription le 15/12/2009
Le papier reçu lors de mon contrôle fait il office de rétention judiciaire?a une semaine de la fin de suspension je n'ai aucun document ormis l'avis de suspension provisoire et immédiate signé par le sous préfet.merci a vous bonne soirée


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