Suspension provisoire du permis de conduire

Sujet vu 3725 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 16:33
> Droit routier > Code de la route


jangui62, Pas-de-Calais, Posté le 15/09/2009 à 16:33
5 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,

Tout d'abord merci de prendre le temps de me lire.
Voilà, dimanche 13/09/09 à 17 h, j'ai passé le test salivaire pour le cannabis, qui s'est révélé positif, ensuite j'ai été faire une prise de sang. Donc j'ai eu une rétention de permis.
Lundi 14/09/09 vers 16 h 50, un gendarme m'a contacté pour que je me rende au poste pour signer une suspension provisoire du permis de conduire du sous préfet, qui est fixé à 6 mois (délai maximum).
Le délai des 72 heures se termine le mercredi 16/09/09 à 17 heures.
Je voulais savoir:
- si il pouvait le faire sachant qu'ils n'ont toujours pas eu les résultats de la prise de sang ?
- après le délai des 72 heures, si il n'ont toujours pas eu les résultats de l'analyse de sang, est-ce-qu'il est possible que je récupère mon permis ? comme c'est écrit sur le papier qu'ils m'ont remis.
- si ils me redonnent mon permis, est-ce que les poursuite continueront ou pas ?
Merci encore.
cordialement Guillaume.

PS: sur le papier il est écrit: "cas particulier du prélévement sanguin: le résultat des analyses ne parvient pas dans les 72 heures, vous vous renseignez auprès du service (la gendarmerie) vous apprenez que le résultat des vérifications relatives à votre taux de présence de stupéfiants n'est pas connu. Vous pouvez alors reprendre possession de votre permis de conduire."

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Tisuisse, Posté le 15/09/2009 à 18:20
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben, c'est cuit pour vous puisque le sous-préfet a rendu sa décision pour votre suspension provisoire. Personnellement, je ne vois pas où est le problème. Le code dit ceci : "le préfet, ou son représentant, a 72 h pour prendre une décision de rétention du permis" il n'est pas écrit que vous devez recevoir cette décision dans le délai des 72 h, nuance.

jangui62, Pas-de-Calais, Posté le 15/09/2009 à 20:25
5 message(s), Inscription le 15/09/2009
bonjour, merci de votre réponse.
Mais se que je voulais savoir: c'est qu'une fois le délais des 72 heures terminé,et même si le préfet a donné sa déscision, sachant qu'il n'ont pas les résultat de la prise de sang;
est ce que je peux récupérer mon permis comme c'est écris sur le papier?
cordialement

Tisuisse, Posté le 15/09/2009 à 22:44
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Hélas, non, le sous-préfet ayant pris la décision comme je vous l'ai expliqué dans mon message précédent, cette décision est valable. D'ailleurs, qui vous dit que le sous-préfet n'a pas reçu les résultats. Ces résultats figurent dans le dossier de procédure et seul votre avocat pourra y avoir accès. Désolé pour vous.

jangui62, Pas-de-Calais, Posté le 16/09/2009 à 00:07
5 message(s), Inscription le 15/09/2009
bonsoir et merci de m'avoir répondu,
et s'ils n'ont pas les résultats avant les 72h, est ce que la décision du préfet est valable?
d'avance merci

Tisuisse, Posté le 16/09/2009 à 08:09
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ai écrit quoi dans mon message précédent ?

racho25, Doubs, Posté le 24/09/2009 à 22:49
3 message(s), Inscription le 24/09/2009
Le prefet ne prends une decision qu'une fois les resulats obtenu sinon ce n'est pas valable a mon avis, donc si decision il y a eu, c'est que les resultat sont disponible...

Reste a savoir si tu ne vas pas signé cette decision est ce que le permis va t etre rendu en attandant la convocation au tribunal... A mon avis non, mais renseigne toi auprès d'un avocat ou autre. Dans le cas contraire, plus vite tu iras signé ton papier plus vite la decision de suspension sera effectif donc plus vite tu recupereras ton permis, mais il ne s'agit que d'une question de jour, dans tout les cas, passage au tribunal( ou ordonnance penal etc...) mais tu risques amande et suspension (voir annulation)par le tribunal qui sera en remplacement de ta suspension administrative, après a toi de savoir si tu veux commencer a te passer de ton permis maintenant pour t'en passer moins de temps après ta condamnation.

Tisuisse, Posté le 24/09/2009 à 23:49
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
jangui62 fait, pour l'instant, l'objet d'une suspension administrative suite à un contrôle positif. Le préfet ou le sous préfet n'a pas à recevoir les résultats des analyses, il s'en fout un peu. Il a transmis le dossier au Parquet et c'est le tribunal qui recevra les résultats et c'est le tribunal qui décidera des sanctions à appliquer : amende, suspension du permis, peines complémentaires. Ensuite, seulement lorsque le jugement sera devenu définitif, les points vont être retirés. Donc, il est totalement inutile de lui dire tout ça puisque ce n'est pas encore d'actualité.

Je rappelle que, même si jangui62 ne va pas signer sa suspension administrative, il est, actuellement, sans permis pour toute la durée de cette suspension. Le durée de la suspension administrative démarre le jour où il a été intercepté, avec la remise de son permis aux FDO, et pour la durée de cette suspention

racho25, Doubs, Posté le 25/09/2009 à 10:35
3 message(s), Inscription le 24/09/2009
@ Tisuisse: l'analyse dont il parle fait suite à l'arrestation, le test salivaire n'est pas recevable en soit donc une fois positif, il lui a été fait une prise de sang dans un centre agrée et c'est cette prise de sang la avec ce resultat qui est recevable et c'est a ce moment la que le prefet fait sont choix suivant les resultats sur la durée de la suspension entre 1 et 6 mois si les test sont positif...

Il ne s'agit pas des resultats que demande l'administration pour rendre le permis ou que le parquet demande... il semble qu'il y ait confusion

citoyenalpha, Posté le 25/09/2009 à 15:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la rétention du permis est une décision temporaire (max 72h) afin de confirmer la conduite sous l'influence de l'alcool ou de substances classées comme stupéfiant

la suspension administrative est une décision du préfet qui une fois l'infraction constatée (éthylotest ou résultat sanguin) permet de retirer le permis de conduire au conducteur responsable.

Si les résultats sanguins pour la conduite sous influence de substances classées comme stupéfiant ne sont pas disponible avant la fin de la période de rétention le permis doit être rendu au conducteur.

Toutefois rien n'empêchera le préfet une fois les résultats positifs reçus de prononcer la suspension administrative du permis. Il appartiendra alors au conducteur de remettre son permis une fois informée (soit par lettre recommandée, soit par notification d'un OMP)

A mon avis si le préfet a prononcé la suspension de votre permis c'est qu'il détient les résultats de votre analyse sanguin de toute façon se résultat vous sera fourni lorsque vous irez signer la notification de votre suspension administrative.

Restant à votre disposition.

jangui62, Pas-de-Calais, Posté le 26/09/2009 à 14:43
5 message(s), Inscription le 15/09/2009
bonjour,
ils m'ont fais signer la suspension du permis alors qu'ils n'avaient pas encore les résultats de la prise de sang. De toute facon, si ils ont les résultats, ils doivent me le dire pour me communiquer le taux et en même temps pour me dire quand je passerai devant le juge.

Tisuisse, Posté le 26/09/2009 à 15:43
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La convocation au tribunal vous arrivera soit par LR/AR, soit par huissier, soit par convocation par les FDO au bureau (commissariat ou brigade).

Les résultats de vos analyses ? vous pouvez les réclamer à la préfecture ou, à défaut, au greffe du tribunal mais si le dossier est déjà tansmis au Parquet, c'est votre avocat qui y aura accès.

jangui62, Pas-de-Calais, Posté le 26/09/2009 à 15:50
5 message(s), Inscription le 15/09/2009
bonjour,
merci pour la réponse.
de toute facon le gendarme a dit qu'il me contacterait dès qu'il aurait les résultats pour que j'aille les voir et pour me dire la suite de l'affaire.


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