Suspension permis suite à rétention permis

Sujet vu 2033 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/10 à 11:20
> Droit routier > Code de la route


loyez, Pas-de-Calais, Posté le 01/10/2010 à 11:20
7 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour,
j'ai eu une suspension de permis de 6 mois suite à plusieurs infractions simultanées;permis obtenu le 4 06 2008,suspension le 05 07 2010 par le préfet ai je encore des points sur le permis?(en suis je averti,?)
passé en comparution immédiate ce jour là; le juge ne m'a rien dit pour le permis mais g eu une peine de 3 mois de prison ferme et amende de 500e.ne puis je rien faire pour récupérer mon permis?(avis du juge qui compte,?)merci beaucoup.

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Tisuisse, Posté le 01/10/2010 à 17:05
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La suspension de 6 mois est celle décidée par le préfet ou par le juge ? A mon avis c'est celle du préfet donc suspension administrative.

Par ailleurs, pour que le juge t'ai collé 3 mois de prison ferme c'est que ton casier judiciaire devait être bien chargé et que tu étais probablement en état de récidive légale.

En attendant, impossible de récupérer ton permis, de plus, vu la date d'obtention de ton permis, tu es toujours en probatoire et je crains que tes points ne fondent au soleil pendant que tu sera à l'ombre.

loyez, Pas-de-Calais, Posté le 01/10/2010 à 19:44
7 message(s), Inscription le 01/10/2010
suspension par le préfet; je ne suis pas incarcéré et on m'a dit que pour plusieurs infractions on enlevait jusqu'a 8 points;donc il doit me rester 2 points,non? g téléphoné a la sous préfecture on m'a dit de faire la demande pour une visite médicale 2 mois avant soit le 5 nov 2010.j'espére pouvoir le récupérer.merci

Tisuisse, Posté le 01/10/2010 à 22:24
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Quelles sont les infractions "simultanées" qui vous sont reprochées ? Pourquoi cette comparution immédiate, laquelle est une procédure d'exception ?

De plus, une comparution immédiate ne donne qu'un jugement partiel, elle s'occupe uniquement des peines possible de prison et d'amende. Les autres sanctions seront décidées plus tard, par un autre jugement et c'est pourquoi vous ne pouvez pas, vous ne pourrez pas, récupérer votre permis dans l'immédiat.

loyez, Pas-de-Calais, Posté le 02/10/2010 à 08:24
7 message(s), Inscription le 01/10/2010
suite a un controle, j'ai refusé le controle d'alcoolémie donc rétention du permis et garde à vue + comparution immédiate vu que j'avais déjà un casier judiciaire. je suis sorti le jour méme du jugement donc 3 mois ferme et une amende.ils ne trouvaient plus mon permis g du appeler la prefecture et demander quoi pour mon permis et 15 j aprés g eu ma suspension administrative.mais le jugement du tribunal je l'ai déja reçu chez moi.j'espére encore avoir des points car j'en ai vraiment besoin pour travailler.merci a vous de me lire et répondre.

Tisuisse, Posté le 02/10/2010 à 10:12
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le refus d'être soumis au contrôle d'alcoolémie est assimilé à une alcoolémie positive de caractère délictuel. Si vous avez besoin du permis pour travailler, vous allez devoir aller pointer au chômage puisque, n'ayant plus de permis, y compris durant la période de suspension puisque cette période est NON AMENAGEABLE pour besoins professionnels, vous perdrez automatiquement votre emploi à moins que votre patron ne vous mette dans un emploi sédentaire.

Prenez un avocat, c'est le seul à pouvoir vous aider.

jeetendra, Yvelines, Posté le 02/10/2010 à 10:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, quel est le contenu de la décision du juge (comparution immédiate) à part les 3 mois fermes, l'amende, qu'en est t'il relativement au sort de votre permis de conduire (le dernier mot revient au juge), un avocat comme vous avez été jugé ne vous servira peut etre pas à grand chose, avez vous consultez le Fichier National du permis de conduire, vous serez fixé sur votre permis (nombre de points restant), cordialement.

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loyez, Pas-de-Calais, Posté le 02/10/2010 à 14:48
7 message(s), Inscription le 01/10/2010
comme je le disais le juge m'a donné un emprisonnement délictuel de 3 mois ferme, une amende de 500 € mais ne mentionne rien du tout pour mon permis, d'ailleurs l'avocat d'office que j'ai eu me demandait si je n'avais pas mon permis ? Dans ma fouille, j'ai téléphoné le lendemain à la préfecture qui n'avait pas mon permis et qui me demandait si, sur l'avis de rétention, il y était noté un retrait de points or rien d'indiqué. J'ai su que j'avais 1 retrait de permis que 15 j après, en téléphonant.

En tout cas, le juge ne m'a rien dit pour le permis,
mais si je n'avais plus de points, j'aurais reçu un recommandé, non ? A la dernière date où je me suis fait prendre, j'en avais 10.

Merci beaucoup de vouloir bien me lire,
cordialement.

Tisuisse, Posté le 02/10/2010 à 16:58
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le retrait de points et le nombre de points à retirer n'étant pas dans les prérogatives du tribunal, il est normal que celui ci ne vous en ait pas parlé.

Si vous voulez savoir où est votre permis et combien de points, à ce jour, il vous reste, c'est à la préfecture qu'il vous faut aller. Cependant, sachez que le traitement des retraits de points peut être long. Certains ont attendu 1 an avant d'en être informé.

loyez, Pas-de-Calais, Posté le 03/10/2010 à 07:47
7 message(s), Inscription le 01/10/2010
merci bcp;je vais me renseigner a la préfecture.
et le préfet a t'il le jugement du tribunal? cdtl
jeetendra peut il me répondre?merci

Tisuisse, Posté le 03/10/2010 à 16:19
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
le préfet a t'il le jugement du tribunal ?
Réponse : NON, c'est le greffe qui détient votre jugement, ce n'est plus du domaine du préfet.

jeetendra, Yvelines, Posté le 03/10/2010 à 16:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, comme moi et mon confrère TISUISSE ont vous l'a conseillé, il faut consulter impérativement le Fichier National du permis de conduire, c'est important (c'est la Préfecture qui gère l'aspect administratif de votre permis de conduire, non le Tribunal qui s'occupe de l'aspect judiciaire, la sanction), bon dimanche à vous.

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"L'information du nombre de points sur votre permis de conduire est strictement personnelle. Vous seul pouvez avoir l'information, aucun organisme ou centre agréé ne peut obtenir cette information.

Pour cela, vous devez vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile afin d'obtenir un relevé intégral de points de votre permis de conduire. Il est impératif de vous déplacer, les préfectures ou sous-préfectures ne vous donneront aucune information par téléphone ou par courrier.

C'est lorsque l'infraction est jugée et que ce jugement est devenu définitif par épuisement des procédures d'appel qu'il y a perte de points. Cette perte de points est effective lorsqu'elle est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire.

Il y a jugement définitif, s'il n'est pas fait appel :

Dès le paiement d'une amende forfaitaire ou 30 jours après la date de l'infraction en cas de non paiement,

30 jours après la date d'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'ordonnance dans le cas d'un jugement par ordonnance pénale (jugement prononcé sans que le conducteur ait été convoqué),

2 mois après un jugement contradictoire (cas où le conducteur est présent au tribunal),

2 mois après la signification d'un jugement contradictoire à signifier (le conducteur n'était pas présent à l'audience).

Il existe des délais entre la date où l'infraction est jugée définitivement et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur.

Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement des points à la suite d'infractions déjà jugées et avoir, sur le fichier national, un capital points encore égal à 12. Dans ce cas, les points relatifs à un stage ne peuvent pas lui être crédités.

Lorsque le capital point devient égal ou inférieur à 0, le Ministère de l'Intérieur envoie au titulaire du permis de conduire une lettre de notification référence 48S par courrier recommandé avec accusé réception.

Dans ce cas, les points relatifs à un stage peuvent néanmoins être affectés au permis de conduire à la condition que le premier jour du stage intervienne avant la date de réception du courrier ou, si le courrier n'est pas retiré, avant la date d'evoi du courrier.

C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. Nous vous rappelons qu'il vous appartient, en vous rendant personnellement dans toute préfecture ou sous préfecture, de vérifier quel est votre solde actuel de points.

Vous ne pourrez effectuer un stage de récupération de points du permis de conduire qu'à condition, qu'à la date du stage, vous ayez effectivement perdu des points sur votre permis de conduire". www.stagespointspermis.com

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loyez, Pas-de-Calais, Posté le 03/10/2010 à 18:44
7 message(s), Inscription le 01/10/2010
je vs remercie beaucoup pour ces renseignements;je me rendrai en préfecture cette semaine en espérant avoir encore des points;mais comme ils ont mon permis suite à suspension,une piéce d'identité sera t'elle suffisante? bonne soirée a vs.


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