Suspension de permis suite à une infraction à l'etranger

Sujet vu 1386 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/09 à 16:42
> Droit routier > Code de la route


Ganache, Gard, Posté le 11/04/2009 à 16:42
2 message(s), Inscription le 11/04/2009
Bonjour,
Je suis chauffeur routier, exercant profession entre l'Italie et la France. Recement je me suis fait arrété par la police Italienne suite à un dépassement interdit. J'ai écopé de 297 euro d'amende et d'une suspension de permis pour 2 mois. Je voudrai savoir si cette pratique est légale ? Etant donné que je pratiques mon travail uniquement en Italie, quel serai la solution pour pouvoir continuer à exercer ma profession legalement en Italie?
Merci pour vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 11/04/2009 à 19:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet l'art 143 du code de la route italine prévoit la suspension du permis (de 1 à 3 mois) en cas de conduite en sens inverse dans un virage avec peu de visibilité ou sur une voie à ligne continue ou sur bretelle. L'amende est de 295 euros.

Malheureusement aucune possibilité de rouler en Italie. La suspension du permis sous entend l'interdiction de conduire sur le territoire. En cas de contrôle vous serez alors considéré comme en état de conduite sans permis.
Risque confiscation véhicule + amende + convocation devant le tribunal.

Alors soit vous prenez le risque de conduire sans permis en Italie, soit vous informez votre employeur et si possible (contrat de travail, activité principale de l'entreprise) d'aménager vos transports, soit reste l'arrêt maladie (mais c'est pas bien)

Restant à votre disposition.

Ganache, Gard, Posté le 12/04/2009 à 14:44
2 message(s), Inscription le 11/04/2009
Merci de votre réponse, mais dans mon cas ce n'est pas une conduite en sens interdit mais un depassement interdit aux poid lourds, sur autoroute.

citoyenalpha, Posté le 12/04/2009 à 15:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
ahhh pardon

alors c'est l'art 148 Dépassement pour les poids lourds. Retrait immédiat du
permis et suspension de 2 a 6 mois et 295 euros d'amende.

Pour la suite identique au post précédent


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