Suspension de permis suite a alcoolemie en 2006

Sujet vu 761 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/08 à 21:48
> Droit routier > Code de la route


jeanfrancois2711, Posté le 29/02/2008 à 21:48
1 message(s), Inscription le 29/02/2008
en 2006 je me suis fait retirer mon permis pour 4 mois que j'ai effectué , passer la visite et un an aprés un autre visite avec remise definitive du permis san autre nouvelle , en 2008 le commissaria me reclame mon permis pour une nouvelle suspension , ne devait on pas m'avertir de la décision du tribunal? par recommandé ? et quel recour ai je ? merci d'avance ;

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 09:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous n'avez pas été convoqué au tribunal correctionnel???

Il vous appartient de vous renseigner auprès du greffe du tribunal correctionnel si vous avez été jugé par défaut.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]