Suspension de permis, retrait de points

Sujet vu 1057 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 18:18
> Droit routier > Code de la route


titille, Jura, Posté le 18/03/2011 à 18:18
1 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

Le 7 décembre 2009, j'ai eu un accident responsable sous l'emprise d'alcool. J'ai eu un retrait de permis de 6 mois. J'ai récupéré mon permis (provisoire) au mois de août 2010. Le 9 janvier 2011 j'ai été verbalisé par la gendarmerie et j'étais en état d'ivresse. Le gendarme m'a affirmé en regardant leur fichier informatique que j'étais en possession de mes 12 points sur mon permis de conduire, que j'étais amendable de 90 euros et d'un retrait de 6 points.

Le 8 mars 2011, j'ai reçu un recommandé de la préfecture me disant que je pouvais faire des stages pour racheter des points, étant donné qu'il ne m'en restait que 6.
Mais le 18 mars 2011, j'ai reçu un nouveau recommandé de leur part m'affirmant que je n'avais plus aucun point et que sous 10 jours je devais restituer mon permis de conduire à la préfecture!!!

Sachez qu'en aucun cas je n'ai reçu entre mon accident et ma dernière verbalisation un papier m'informant de ma situation au niveau de mes points!
Comment en 10 jours 12-6=0 points??

Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 18/03/2011 à 19:55
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le SNPC met souvent bien longtemps à retirer les points mais il les retire. Votre 1ère alcoolémie, peu importe son taux, vous coûtait 6 points, la seconde aussi, et le tout en 13 mois. Faites le calcul : 6 + 6 = 12 donc plus de points sur votre permis et c'est l'invalidation. Vous avez 10 jours pour restituer votre permis, passé ce délai vous roulerez sans permis. Je vous invite donc à lire les dossiers en en-tête ce forum de droit routier dont un certain nombre vous concerne directement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]