Suspension de permis pour stationnement dangereux

Sujet vu 1128 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 20:03
> Droit routier > Code de la route


nasayo, Val-d'Oise, Posté le 22/05/2009 à 20:03
3 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses

J'ai prit un pv pour stationnement dangereux sur nationale, le fameux R417-9.

Le souci c'est que je n'était pas stationné mais à l'arrêt et que juste derrière était stationné un semi remorque effectuant une livraison avec triangle et conne de sécurité, plus d'une dizaine de voiture était à l'arrêt et j'ai fait de même pour aller prendre un renseignement.

J'ai laissé mon père dans la voiture et le temps que j'arrive la police était là à me verbaliser.

Le souci démarre à cet instant, j'ai essayé de négocier avec l'agent qui était visiblement assez énervé et nous as parlé de façon désobligeante. Lorsqu'il m'a demandé si je reconnaissais les faits par pulsions j'ai dit non mais me suis rétracté dans la seconde pour dire que oui, mais ce dernier n'a rien voulu savoir et a prit mon non comme acquis. Par la suite il m'a assuré qu'il me ferait son possible pour me faire suspendre mon permis en adressant un courrier au procureur.

Peut il réellement le faire? Si oui ai je d'éventuels recours?

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Tisuisse, Posté le 23/05/2009 à 09:02
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'article R 417-9 du Code de la route sanctionne l'arrêt et le stationnement dangereux. Combien même votre père était dans la voiture, même s'il avait été au volant, votre position sur la chaussée n'en constitue pas moins une infraction. Cet article prévoit, une amende de 3e classe, une suspension de permis et le retrait de 3 points. Cependant, s'il vous a remis votre avis de PV, vous le payez et il n'y aura jamais de suspension du permis puisque, hormis les 3 points qui seront retirés, les poursuites s'arrêteront là.

nasayo, Val-d'Oise, Posté le 23/05/2009 à 12:06
3 message(s), Inscription le 22/05/2009
Un grand merci pour votre réponse

citoyenalpha, Posté le 23/05/2009 à 15:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

petite rectification la contravention encourue pour l'infraction prévue à l'article R417-9 est une contravention de 4ème classe.
Concernant la suspension du permis tout à fait d'accord avec mon confrère.

Restant à votre disposition.

nasayo, Val-d'Oise, Posté le 23/05/2009 à 21:27
3 message(s), Inscription le 22/05/2009
encore merci pour votre disponibilité


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