Suspension de permis pour depistage de stupefiant

Sujet vu 2745 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/11 à 01:26
> Droit routier > Code de la route


lachieuze, Val-d'Oise, Posté le 24/09/2011 à 01:26
7 message(s), Inscription le 24/09/2011
Bonjour,

Lors d'une course en Sarthe, la gendarmerie effectue des contrôles de stupéfiants. Mon ami a été arrêté pour ce contrôle, et comme un imbecile, il avait fumé un ou deux joints le jeudi dans une soirée. Il a été obligé de faire une prise de sang et son permis lui a été confisqué jusqu'au résultat. Bien que je ne cautionne absolument pas son comportement, j'aurais aimé savoir la peine encourue, retrait de permis, juste de points avec amende ? et quels sont les taux accepté de thc dans le sang, si il y en a ?

Par avance, merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2011 à 01:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'existe aucun taux accepté, c'est zéro
Outre la rétention administrative du permis :
- il va être convoqué en correctionnelle il risque la prison (avec sursis), une amende, des peines complémentaires comme un stage, la suspension du permis, l'interdiction de conduire même un scooter pendant 5 ans etc.
- il aura 6 points en moins sur son permis

Tisuisse, Posté le 24/09/2011 à 07:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour lachieuze,

L'amende maxi qu'il encourt est de 4.500 €
Les réponses sont sur le post-it "conduite sous alcool ou stupéfiants".

Lorsque votre ami arrivera à la fin de sa suspension administrative ou judiciaire (qu'il s'attende à plusieurs mois), il devra se soumettre à une visite médicale (voir la préfecture pour ce rendez-vous) et devra subir une prise de sang et/ou une analyse d'urine pour la recherche de trace de stup. (THC). Comme le taux admissible est de 0,01 nanogramme de THC par millilitre de sang (donc, autant dire = 0) si il y a la moindre trace la commission médicale donnera un avis défavorable. Sachant que ces traces de THC restent des semaines dans le sang, voire des mois, dans les urines, il a tout intérêt, s'il tient à récupérer son permis, à stoper la fumette dès maintenant.

lachieuze, Val-d'Oise, Posté le 24/09/2011 à 12:42
7 message(s), Inscription le 24/09/2011
Merci de vos reponses car sur le net il y a tout et n'importe quoi. J'ai meme trouvé des personnes qui affirmaient que dès 6h après avoir fumé un joint, les force de l'ordre, ne pouvaient absolument plus voir quoique se soit dans une prise de sang. Enfin une reponse claire! dans une reponse on me dit qu'il ne pourra plus conduire de vehicule a moteur meme pas un scooter, et de la prison aussi. Est ce exact?
Cordialement

Tisuisse, Posté le 24/09/2011 à 13:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour un délit de conduite sous stupéfiant, le code prévoit un maxi de 4 ans de prison mais on n'a jamais vu un tribunal condamner ce type de conducteur si c'est la première fois qu'il passe devant le juge. Donc, si peine de prison il y a, ce dont je doute, ce sera de l'ordre de quelques mois et avec sursis.

Par contre, le juge peut lui imposer de se faire désintoxiquer, soigner. A lui alors de faire le nécessaire et d'en apporter la preuve.

Effectivement, le juge peut lui interdire, durant la période de suspension judiciaire, la conduite de tous véhicules terrestres à moteur y compris ceux qui sont classés cyclomoteurs (mobylettes, scooters, voiturette sans permis, etc.).

La suspension du permis ne touchera pas que le permis B (voiture) mais touchera toutes les catégories de permis dont il pourrait être titulaire (poids lourds, moto, etc.). Enfin, il sera inutile de demander au juge un aménagement du permis pour raisons professionnelles, ce sera refusé parce que ce permis blanc n'existe plus pour ce type de délit, le tribunal n'y pourra rien, il n'a pas le pouvoir d'aller à l'encontre de cette peine plancher.

lachieuze, Val-d'Oise, Posté le 24/09/2011 à 13:27
7 message(s), Inscription le 24/09/2011
merci de toutes ces précisions. Je pense que ca lui servira bien de leçon. Et qu'il arretera la fumette comme vous dites.
bonne journée

lachieuze, Val-d'Oise, Posté le 17/12/2011 à 14:54
7 message(s), Inscription le 24/09/2011
Bonjour, suite a cette histoire, la gendarmerie lui remet le 16 decembre 2011, une convocation pour le 17 decembre 2011 , lui demandant de rapporter une piece d'identité ainsi que son permis de conduire. Peuvent-ils lui retirer son permis de conduire lors de la convocation, alors qu'il n'est pas encore passé au tribunal? Ont-ils le droit de decider du retrait de permis , alors que le tribunal n'a pas encore statué?

cordialement.

Tisuisse, Posté le 17/12/2011 à 15:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est peut-être pour lui remettre son Ordonnance Pénale.

lachieuze, Val-d'Oise, Posté le 17/12/2011 à 15:48
7 message(s), Inscription le 24/09/2011
Merci, car nous n'avions pas pensez a cela, mais plus pour lui prendre son permis suite à ce delit.
Merci et bravo pour votre site qui est très efficace ainsi que les reponse rapide.
Bonne continuation.

Tisuisse, Posté le 17/12/2011 à 22:46
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour lui rendre son permis ? probablement pas car il doit d'abord être jugé soit par ordonnance pénale, soit convocation à un Comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité, soit pour lui remettre la convocation du tribunal correctionnel.

lachieuze, Val-d'Oise, Posté le 18/12/2011 à 14:32
7 message(s), Inscription le 24/09/2011
Bonjour,
En fin de compte, plus de peur que de mal pour l'instant. Ce n'etait que pour les resultats de la prise de sang. Il attend la convocation prochainement.
Merci encore.
bonnne jounée


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