Suspension de permis pour alcoolémie

Sujet vu 2294 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/09 à 17:59
> Droit routier > Code de la route


zozote, Pas-de-Calais, Posté le 31/03/2009 à 17:59
2 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour,

Suite à un controle de gendarmerie, j'ai soufflé pour un test d'alcoolémie qui s'est révélé positif. En effet, j'avais 0,6 g et j'ai du suivre l'agent jusqu'au commisariat. J'ai passé la nuit en garde à vue et le lendemain on m'a informé que j'avais une suspension de permis de 5 mois immédiate et que j'allais recevoir un recommandé. J'aimerais savoir au bout de combien de temps je vais recevoir ce recommandé et si la suspension peut etre moins longue, voire plus longue et quelle vont etre les demarches suivantes. J'aimerais aussi savoir si il est possible d'avoir recours car j ' ai un métier qui m'oblige a etre sur la route et j'ai peur de perdre mon emploi.

Merci de votre réponse. Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 31/03/2009 à 23:37
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Petite rectification : si vous avez soufflé dans un appareil appelé éthylomètre, les 0,60 que vous avez eu comme mesure, sont des milligrammes d'alcool par litre d'air expiré, soit l'équivalent de 1,20 g par litre de sang. C'est énorme et ce taux justifie la rétention administrative de 5 mois en attendant le jugement du tribunal correctionnel. Si les FDO vous ont indiqué que vous avez 5 mois de suspension administrative, c'est que, ayant appelé le préfet, ce dernier à donné immédiatement cette sanction. La LR/AR que vous allez recevoir, n'est là que pour vous confirmer ces dispositions.

En règle générale, il est rare que le tribunal ne suive pas la décision du préfet, il aurait même tendance à aggraver la sanction.

Je vous rappelle que le permis aménagé (permis blanc) pour raisons professionnelles est supprimé pour certains délits routiers dont la conduite sous alcool. N'attendez aucune indulgence du tribunal dans ce domaine.

citoyenalpha, Posté le 01/04/2009 à 13:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la rétention administrative est une "mesure préventive". Le jugement des délits revient au tribunal correctionnel. Ce tribunal déterminera la peine en fonction de vos ressources et de votre personnalité. La période de rétention avant condamnation est à retrancher de la suspension prononcée par la juridiction.

La suspension de votre permis est assurée au vu de la jurisprudence actuelle sauf à trouver une erreur de droit. (assistance avocat FORTEMENT conseillée alors)
Comme vous l'a notifié mon confrère le permis blanc ne peut être délivré pour le délit de conduite sous l'influence d'alcool.

N'hésitez pas à reconnaître l'infraction, blabla casier vierge honte plus jamais problème personnel occasionnel blabla ... afin de demander la clémence de la cour et à présenter une copie de votre contrat de travail ainsi que la dernière fiche de paie pour appuyer votre demande.

Vous pouvez vous faire assister d'un avocat.

Restant à votre disposition.

zozote, Pas-de-Calais, Posté le 01/04/2009 à 13:57
2 message(s), Inscription le 31/03/2009
Merci pour vos réponses.

J'aimerais aussi savoir au bout de combien de temps je devrais recevoir le recommandé. Merci.

citoyenalpha, Posté le 01/04/2009 à 15:03
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la rétention du permis est de droit suite à la notification ou signification de sa décision.
Vous avez dû signer au commissariat un document vous informant de la décision du préfet.

L'article R224-4 du code de la route dispose que :

Citation :
A l'issue du délai de mise à disposition mentionné à l'article R. 224-3, ou dès la fin de la période de rétention si l'intéressé en fait la demande, le permis de conduire lui est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception si aucune mesure de suspension n'a été décidée.


Lorsqu'une mesure de suspension a été prise en application de l'article L. 224-2, elle est notifiée à l'intéressé soit directement s'il se présente au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.


L'envoi de la lettre recommandé n'est pas par conséquent obligatoire dans votre cas.

Vous devez attendre votre convocation devant soit le délégué du procureur soit le tribunal correctionnel. La date de réception de la convocation dépend du nombre de dossier traité par le Parquet saisi de votre affaire.

Restant à votre disposition.


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