Suspension de permis de 6 mois pour accident de la route

Sujet vu 1054 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/07 à 17:20
> Droit routier > Code de la route


papillon91_old, Posté le 21/11/2007 à 17:20
1 message(s), Inscription le 21/11/2007
bonjour,voici mon histoire:

Mon conjoint a eu un accident de la route le 14/04/2006 mettant un motard en incapacité de travail de plus de 3 mois

Lors du jugement au tribunal le 4/07/2007 mon conjoint a ete condamné a 6 mois de suspension de permis et 6 mois de prison avec sursis si autre delit dans les 5 ans ce que je trouve abusé mais bon!!!

Ma question est la suspension prend elle effet le jour du jugement ou a reception du courrier car ce matin j'ai reçu ce fameux courrier!!! merci de m'eclairer
surtout ke ce permis m'ont conjoint en a besoin pour aller travailler

merci pour vos reponses

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 11/01/2008 à 13:50
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

S'il y a déjà eu une suspension à la suite de l'accident, il y a confusion entre les suspensions.

A défaut, la suspension court à compter de la remise du permis à la préfecture ou au Tribunal, donc après le courrier que vous venez de recevoir.

Malheureusement, il n'existe plus de permis blanc permettant d'aménager la suspension en fonction des exigences professionnelles.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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