Suspension de permis excès vitesse 40 à 50

Sujet vu 958 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/09 à 23:02
> Droit routier > Code de la route


Nicolas84, Vaucluse, Posté le 01/11/2009 à 23:02
2 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonjour,

Je suis commercial et hier matin je me rendais à un salon ou j'exposais étant un peu en retard j'ai roulé un peu vite et me suis fait arrété à 143km/h retenu 135km/h au lieu de 90 ce qui fait un excès de vitesse entre 40 et 50 considérer comme une contravention de 4 ème classe, et j'ai eu une rétention de permis qui devrait etre de 2 à 4 mois m'a dit le gendarme, par contre je n'ai pas subi de controle d'alcoolémie est-ce normal ? . Hors pour moi sans permis j'ai plus d'emploi et d'ailleur c'est inscrit dans mon contrat de travail et mon employeur n'a pas manqué de me le rappeler si je trouve pas une solution je serai licencié. Est-il possible de demander un permis blanc ?, comment dois-je faire ? qui dois-je contacter ?
J'espère vraiment avoir une réponse de votre part et vous en remercie par avance.

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Tisuisse, Posté le 01/11/2009 à 23:47
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le gendarme, sur ordre du préfet, a procédé à une rétension de votre permis. Dans les 72 h, le préfet va prendre un arrêté de suspension administrative, cette suspension peut atteindre 6 mois maxi. Ensuite, soit vous serez convoqué devant le tribunal compétent et le juge fixera la durée de la suspension judiciaire, soit vous recevrez directement vos sanctions par une ordonnance pénale. Si, à l'issue de la suspension décidée par le préfet, vous n'êtes pas convoqué par le tribunal, vous serez en droit de récupérer votre permis en attendant le jugement. La suspension judiciaire englobera la suspension administrative.

Vous pouvez solliciter du tribunal, le permis aménagé pour besoins professionnels mais, en attendant, louez ou achetez une voiture sans permis, c'est mieux que rien.

Nicolas84, Vaucluse, Posté le 02/11/2009 à 00:39
2 message(s), Inscription le 01/11/2009
Un grand merci de votre réponse si rapide.
De quelle manière dois je contacter le tribunal ? Il faut les appeler ? je dois passer par un avocat ? et combien de temps faut-il compter pour eventuellement avoir un permis blanc ? et vu que pour le moment la decision va etre prise par le prefet faut il que je contacte la prefecture ? bref j'y connais je nage en plein brouillard mais ce qui est sur c'est que je suis ..... mais jusqu'au cou.

Merci encore

Tisuisse, Posté le 02/11/2009 à 08:02
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Passez par un avocat spécialiste du droit pénal routier (liste au greffe du tribunal).

jeetendra, Yvelines, Posté le 02/11/2009 à 09:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Ordre des avocats2, boulevard Limbert
84078 AVIGNON CEDEX 9
04 32 74 00 29

Maison de l'avocat
22, boulevard Limbert
84000 AVIGNON
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CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
Tel : 04.32.74.74.90

Bonjour, il serait judicieux et fort utile dans votre cas de consulter un avocat, voir les adresses ci-dessus pour contact, attention, en cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut y avoir d’aménagement de peine, par contre cela est possible devant le juge à conditions de remplir certaines conditions (article 708 du Code de Procédure Pénale), courage à vous, cordialement

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