Suspension de permis de conduire

Sujet vu 1045 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/10 à 12:46
> Droit routier > Code de la route


didier, Seine-et-Marne, Posté le 17/07/2010 à 12:46
1 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,
la loi du permis à point est passer en 1992, vu que j'ai obtenu mon permis en 1982 . Quand je fais une infraction minime, est ce que les forces de l'ordre doivent me retiré des points sur mon permis ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/07/2010 à 12:50
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, la réponse est oui, cordialement.

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Tisuisse, Posté le 17/07/2010 à 18:18
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour didier,

Jeetendra a raison, les informations complètes sont sur le post-it en e^-tête de ce forum de droit routier : Points retirés d'un permis obtenu avant 1992

A votre disposition pour infos complémentaires.


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