Suspension du permis de conduire

Sujet vu 770 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/10 à 19:37
> Droit routier > Code de la route


coralise, Gironde, Posté le 26/05/2010 à 19:37
1 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour,
je viens de me faire retirer mon permis de conduire pour une periode de 3 mois pour un exés de vitesse superieur a 50km.
Je n'ai pas pour habitude de conduire vite, je sortais d'une route nationale et je n'ai pas ralentis par inattention.
Puis-je tenter de faire diminuer cette suspension, et si oui par quel moyen?
Je suis mere celibataire et mon permis m'est idispensable au quotidien
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter

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Tisuisse, Posté le 26/05/2010 à 23:42
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je crains que vous ne puissiez obtenir l'indulgence du tribunal ou du préfet.

Article R413-14-1
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Désolé pour vous mais il va falloir vous adapter et, si nécessaire, acheter ou louer une voiturette sans permis (en espérant que vous ayez votre BSR si vous êtes née après le 1er janvier 1987).


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