Suspension du permis de conduire !

Sujet vu 2393 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 15:16
> Droit routier > Code de la route


Bijan, Yvelines, Posté le 09/09/2009 à 15:16
7 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour à tous !

Lors d'un controle routier et de la trouvaille d'un morceau de cannabis, on ma conduit à l'hopital afin de me soumettre à des test qui se sont révélé positif au thc !
Je suis passé au tribunal ou le juge a recquis une suspention du permis de conduire qui c'est faite sur le champ (aujourd'hui même)
Etant probatoire le juge ma dit qu'il serait annulé mais que lui ne pronnoncait qu'une suspension !?
Alors voila ma question, est il possible que l'annulation ne se mette en route que dans quelque mois au quel cas cela repousserait une fois de plus mon interdiction tout en sachant que la suspention est prise en compte aujourdhui et si oui est ce que l'annulation prendra en compte le temp passer avant que celle ci ne se mette en route ?
Je ne sais pas si ma question est asser claire désolé.
En vous remerciant par avance,

Cordialement, Bijan .

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Tisuisse, Posté le 09/09/2009 à 18:17
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes sous le coup d'une "suspension judiciaire". Une fois que le jugement sera devenu définitif, vos points seront retirés. Comme votre solde de points va être à zéro, votre permis sera, non pas annulé (l'annulation est un acte judiciaire) mais invalidé* et vous recevrez la LR/AR 48 SI. C'est à partir de cette LR que, une fois que vous vous serez manifesté auprès de la préfecture (avec votre LR) que démarera le délai de 6 mois durant lequel vous ne pourrez pas solliciter un nouveau permis.

Attention, cela touche toutes les catégories de permis (moto, voiture, PL, etc.) et vous allez devoir repasser CODE et CONDUITE, vous redeviendrez probatoire pour 3 ans avec 6 points seulement.

* pour connaître la signification juridique des différents termes (invalidation, annulation, etc. du permis) lisez le post-it spécial en en-tête de ce forum.
http://www.experatoo.com/droit-routier/permis-retention-suspension-annulation_22013_1.htm

Bijan, Yvelines, Posté le 10/09/2009 à 12:15
7 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour Tisuisse,

Tous d'abord merci pour tes renseignements ainsi que ta réactivité.
J'ai oublié de préciser que je possède mon permis A depuis plus de 3 ans maintenant, j'ai commis une infraction, j'ai du faire un stage de récupération de points, je crois donc que je n'ai que le code à repasser, enfin j'espère, j'ai passer mon permis moto il y a 1 an et demi et je ne sais pas si, après avoir passé l'examen de code, je le récupère en même temps !
Pour ce qui était de ma question principale sur le 1er post, j'ai posé la question à mon avocat hier soir au téléphone et elle m'a repondu qu'étant donné que les 6 points vont être retirés suite au jugement d'hier et bien les 6 mois d'annulation on bien débuté hier, bien que cela ne m'ai pas convaincu !

Tisuisse, Posté le 10/09/2009 à 12:57
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne comprends pas. Vous écrivez : permis A passé il y a plus de 3 ans et plus loin : permis moto il y a 1 an et demi ? Le permis A est le permis moto.

La date de début de la suspension judiciaire est la date à laquelle vous avez remis votre permis aux autorités, c'est à dire :
- soit la date à laquelle les FDO ont procédé à votre rétention du permis (si ils vous l'on confisqué lors du contrôle)
- soit au jour du jugement, comme le dit votre avocat, si ce jour là vous avez déposé votre permis sur le bureau du président du tribunal lors de votre audience.

D'après mon analyse (à faire confirmer cependant), permis d'origine + de 3 ans, donc seul l'épreuve du code serait à repasser. Vous pouvez profiter des 6 mois d'annulation pour retourner travailler le code en auto-école mais vous ne pourrez passer l'épreuve qu'après que ces 6 mois soit expirés. Si vous réussissez ce code, n'ayant pas la conduite à passer, vous récupéreriez vos 2 catégories de permis : auto et moto (à préciser auprès de la préfecture).

jeetendra, Yvelines, Posté le 10/09/2009 à 13:00
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
le permis probatoire : est un permis qui doit rendre responsable le nouveau conducteur et en faire un conducteur sûr. Le permis de conduire est doté d'un capital initial de 6 points pendant une période probatoire qui est de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière de formation de l'apprentissage anticipé de la conduite).

Pour les permis obtenus entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007, ce capital de 6 points passe automatiquement à 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le conducteur n'ait pas commis d'infraction ayant entraîné un retrait de point(s).

Pour les permis obtenus après le 31 décembre 2007, les 6 points supplémentaires seront acquis par étape, jusqu'à atteindre les 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le conducteur n'ait pas commis d'infraction entraînant un retrait de points pendant cette période.

L’acquisition des points supplémentaires se fait progressivement, à raison de deux points par année ou trois points si le conducteur a suivi la filière de formation de l'apprentissage anticipé de la conduite.

le permis probatoire s'adresse à toutes les personnes qui obtiennent pour la première fois le permis de conduire, mais également aux conducteurs qui obtiennent à nouveau le permis de conduire après avoir eu leur permis annulé par le juge ou invalidé par perte totale des points (capital réduit à zéro point).

Si j'ai perdu des points pendant la période probatoire, que dois-je faire pour conserver mon permis de conduire ?

Suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de récupérer 4 points maximum. remarque , ce stage ne vous permet de récupérer des points que tous les deux ans, il est payant et se déroule sur deux jours.

Comme il existe un délai entre l'infraction responsable de la perte de points et son imputation officielle, c'est la situation enregistrée sur le fichier national des permis de conduire à la date du début du stage qui est prise en compte et donne droit, ou non, à une inscription. Le solde de points est consultable librement dans toute préfecture ou sous-préfecture.

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Bonjour, voila pour compléter les bonnes réponses de mon confrère TISUISSE, il n'est peut etre pas trop tard pour sauver votre permis de conduire (si vous n'avez pas encore reçu, la LRAR 48 SI), courage à vous, bon après-midi

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Bijan, Yvelines, Posté le 10/09/2009 à 13:30
7 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour Jeetendra, merci pour ce petit résumé j'ai appris quelque chose de nouveau ^^
Autant pour moi Tisuisse, c'est du permis B dont je parlais, que je possède depuis plus de 3 ans, donc si j'ai bien compris même si mon permis moto , lui, date de moins de 3 ans, je le récupère quand même en même temp que mon permis B ?
Pour ce qui est de mon permis B, je l'ai remis au juge hier lors du rendu d'execution, jsute ce qui me trouble, c'est qu'elle ma dit, je vous le suspend 6 mois, mais de toute facon il sera annulé car vous n'avez que 6 point, donc je voulais savoir si les six mois on commencé hier quand j'ai remis le permis, ou alors commenceront il quand je recevrais cette fameuse lettre !?
Encore merci à vous !

Tisuisse, Posté le 10/09/2009 à 18:25
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, vous n'avez pas remis au juge votre permis B, vous lui avez remis votre permis - tout court - toutes catégories confondues. Nous n'avons qu'1 seul permis mais sommes titulaires d'1 ou de plusieurs catégories de ce permis. Si on perd le permis, temporairement (suspension ou rétention) ou définitivement (annulation ou invalidation) ce sont toutes les catégories de permis qui sont touchées. En l'occurence, contrairement à vos messages précédent, vous avez fait l'objet d'une suspension du permis (toutes catégories confondues : auto ET moto) pour 6 mois. Cela change considérablement les choses. A mon avis, à votre place, je consulterai dare dare mon solde de points pour savoir si, avant le retrait qui va intervenir, mon capital est sur 6 ou sur 12. M'est avis que, lorsque vous avez passé le permis moto, vous étiez encore à 6 points sur 6 maxi mais, 3 ans après votre permis voiture, vous deviez passer à un capital maxi de 12. Je ne pense pas, mais c'est à vérifier, que le fait d'avoir le permis moto 1 an et demi après le permis voiture, repousse la date de fin de probatoire.

Consultez votre capital point rapidement et venez vite nous dire ce qu'il en est.

Bijan, Yvelines, Posté le 11/09/2009 à 12:10
7 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour Tisuisse !

Mon capital point est toujours de 6, car l'on m'avait retiré des point pour un excès de vitesse, j'ai du faire un stage pour en récupérer, cela a donc repoussé l'echeance du probatoire jusque juillet 2010 malheuresement !

Bijan, Yvelines, Posté le 23/09/2009 à 19:22
7 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour à tous !

J'ai une autre requête s'il vous plait, voila on ma donc suspendu mon permis le 9 septembre pour un delai de 6 moi, je n'ai que 6 point sur mon permis (probatoire) et l'infraction me coute mes 6 point, si je ne me trompe pas je vais donc recevoir cette fameuse lettre m'indicant que je n'ai plus de point et que mon permis est annulé, est il possible que je ne receptionne pas ce recommander et que j'attende juillet 2010 moment ou je recupere mes 12 point pour prendre en compte cette lettre ?
Je sais sa fait long, mais c'est on jamais :)
En vous remerciant !

Tisuisse, Posté le 23/09/2009 à 23:17
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, non ! Lorsque la LR/AR 48 SI vous informant que votre de points est à zéro et qu'il vous faut restituer votre permis aux autorités, vous avez 15 jours pour aller retirer ce recommandé à la poste faute de quoi, la poste va retourner la LR à l'expéditeur avec la mention "courrier non réclamé". De toute façon, dès la 1ère présentation à votre domicile, par la poste, de la LR, vous êtes sans permis donc, inutile d'attendre juillet 2010, c'est trop loin, et vous rouleriez sans permis donc sans assurances.

Bijan, Yvelines, Posté le 25/09/2009 à 11:56
7 message(s), Inscription le 09/09/2009
Merci pour ta réponse Tisuisse !

Bijan, Yvelines, Posté le 06/10/2009 à 11:56
7 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour à tous !

Et oui encore moi, je sais je commence à être chiant ^^
Je vien de lire sur un forum qu'une personne avais perdu 6 point sur son permis, mais que 2 ans après, ces 6 points n'avais toujour pas été retiré, savez vous quel délai à peu près cela peut mettre, car si cela peu mettre autant de temp, j'ai de grande chance de ne pas devoir repasser mon code pour récupérer mon permis, car en juillet 2010 je récupère mes 12 points, cela serait une très bonne nouvelle :)

Tisuisse, Posté le 06/10/2009 à 12:58
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est à voir car l'administration a une notion du "temps qui passe" assez... particulière.


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